Récupérer des versements de retraite complémentaire

Question

1 message

06/10/2012 09:42

Bonjour,
Je suis agent public titulaire.
Depuis plusieurs années, je cotise à titre personnel et individuel à une retraie complémentaire.
Je m'aperçois que ce n'est pas forcément le meilleur placement pour assurer son avenir.
J'ai épluché les statuts de l'organisme de retraite complémentaire (Corem), et la seule possibilité que j'ai trouvé, est d'arrêter les versements mensuels. Mais tout ce qui a été versé jusqu'alors est "perdu" ou en tout cas gelé jusqu'au versement au de la rente au moment de la retraite.

N'y a-t-il pas un moyen de mettre fin définitivement à ce type de contrat et de récupérer les sommes déjà versées ?

Il me semble surprenant que l'on soit "prisonnier" de ce type de contrat après souscription.

l'article 3 des statuts précise : "le membre participant ne peut pas mettre fin à son adhésion, les contrats objets du présent règlement ne comportant pas de valeur de rachat".
Cette clause est-elle légale?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 06/10/2012

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P.M. · Answer 1 · 06/10/2012

49421 messages

06/10/2012 19:34

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.