Retraite et Revenu de base

Publié le 28/03/2018 Vu 983 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/03/2018 10:07

Bonjour,
Suite à des problèmes de santé, j'ai été en arrêt maladie à compter du mois de février 2015.
Grace à la convention collective, par subrogation j'ai continué à percevoir la totalité de mon salaire jusqu'à la date de mon licenciement pour inaptitude au poste en juillet 2016.
je suis en train de demander mon départ à la retraite et je constate que sur le dossier de la CARSAT, la somme retenue pour l'année 2015 pour le calcul du revenu de base ne correspond pas, et de loin, à la somme des revenus déclarés aux services fiscaux.
Je me pose donc la question, quels sont les revenus retenus pour les périodes d’arrêt maladie ?
A compté du 1 mai 2016 j'ai été mis en invalidité niveau 2 et à compter du 15 septembre j'ai perçu une petite Allocation Retour à l'Emploi (ARE). Je constate que la CARSAT n'a pas retenu cette année là pour le calcul de mon revenu de base car le revenu retenu pour cette année là est dérisoirement bas et en tout cas ne correspond pas au total de ma pension d'invalidité plus l'ARE.
Ma deuxième question est donc,la pension d'invalidité et l'ARE sont-elles prises en compte dans le revenu ?
Cordialement

26/03/2018 10:53

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque la législation applicable est celle de la Sécurité Sociale...
A ma connaissance, les périodes d'indemnisation par la Sécurité Sociale au titre d'un arrêt-maladie non professionnelle ne sont que validées, il en est de même pour les période de chômage indemnisée mais vous pourriez toujours demander des informations complémentaires à la CARSAT...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/03/2018 08:51

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque la législation applicable est celle de la Sécurité Sociale...Toutes mes excuses pour cette erreur.
A ma connaissance, les périodes d'indemnisation par la Sécurité Sociale au titre d'un arrêt-maladie non professionnelle ne sont que validées, il en est de même pour les période de chômage indemnisée .....Bon, c'est pas bon pour moi çà.
Encore un moyen de réduire les pensions versées aux retraités.
@+

27/03/2018 09:41

Bonjour,
En complément, je vous propose ces dossiers :
- Retraite : maladie, accident du travail et invalidité
- Les périodes indemnisées par l’Assurance chômage sont prises en compte pour la validation des trimestres d’assurance vieillesse (retraite de base) et des points de retraite (retraite complémentaire).
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter