![avatar de dhaussez](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
je suis reconnu travailleur handicapé depuis 1986 à titre définitif ( cotorep).
Je travaille de façon continu depuis cette date.
Au 31/12/2015, j'aurais 120 trimestres validés et cotisés en tant que
travailleur handicapé.
A partir du 1/1/2016, le critère de RQTH est supprimé avec la loi de 2014. Il
m'a semblé comprendre que les trimestres validés avant cette date étaient acquis
pour une retraite anticipé ?
Est ce le cas ? Pourrais je partir à 56 ans avec 120 trimestres RQTH ?
Je ne sais pas si vous allez répondre mais sur le site de la cnav, personne ne
me répond !
Merci
Cordialement.
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème de Sécurité Sociale...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une permanence de la CNAV...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour dhaussez,
Qu'entendez-vous par "A partir du 1/1/2016, le critère de RQTH est supprimé avec la loi de 2014"?
Pourrriez-vous me donner la référence de cette loi?
Merci d'avance.
(Pour ne pas déranger pmtedforum, nous pourrions peut etre continuer ce dialogue instructif en message privé?!)
Je n'ai toujours pas compris en quoi c'était un problème de sécurité sociale puisque c'est mon employeur qui me met à la retraite RQTH et pas la sécurité sociale
re
ok pmtedforum !
Pour jacques22 :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/retraite-et-handicap,2355/la-retraite-anticipee-des,14842.html
Le critère RQTH est supprimé à partir du 1/1/2016 !
Reste à savoir si les années cotisées avant cette date compteront pour une retraite anticipé !
Pas compris que c'est votre employeur qui met à la retraite RQTH ?????? Cela n'a rien à voir avec l'employeur !
Il ne s'agit pas de me déranger ou pas mais d'avoir des réponses expertes sur un forum plus adaptées, ce que semble avoir bien compris l'intéressé, merci à lui...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour dhaussez,
Merci pour le lien.
C'est mon employeur qui me met à la retraite RQTH car je suis fonctionnaire d'état! C'est lui, que j'ai saisi, qui me l'a refusé. (Les fonctionnaires d'état sont les seuls "salariés" à ne pas avoir du tout de caisse de retraite!).
Bonne journée.
dhaussez,
J'ai lu votre lien.
Effectivement, le critère RQTH est supprimé pour être remplacé par un taux de 50% d'IPP.
Or, depuis 20 ans, personne ne veut évaluer mon taux d'IPP!!!
Si vous n'avez pas ce taux d'IPP je ne pense pas que les années cotisées avant cette date compteront pour une retraite anticipé; c'est mon cas et mes droits ouverts depuis mes 55 ans sous conditions disparaitront au 31/12/2015 puisque j'ai en plus maintenant 59 ans et qu'à 60 ans la retraite anticipée n'était plus ainsi possible!
Bonne journée et merci encore.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter