Rupture conventionnelle, chômage et retraite.

Question

3 messages

04/04/2015 14:00

Bonjour,

Ayant 10 ans d'ancienneté dans mon entreprise, mon patron me propose une rupture conventionelle. Né en 1955, j'ai 60 ans. J'ai normalement le droit à 3 ans de chômage. Or, mon départ à la retraite à taux plein est prévu pour mes 67ans.

Je voulais donc savoir si après avoir liquidé ses 3 ans de chômage, mes allocations chômage continueront à être versées jusque mes 67 ans (soit mon âge de départ à la retraite à taux plein) ?

Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.
Bien cordialement.

3 messages

04/04/2015 16:58

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je pensais plutôt au maintien de l'ARE jusqu'à la retraite.
Je ne connaissais pas du tout, l'ATS. Si vous avez quelques infos à me donner à ce sujet, s'il vous plait.

Bien cordialement.

3 messages

07/04/2015 15:07

Merci beaucoup pour votre aide !
J'ai mieux compris.

Bonne journée.
Bien cordialement.

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P.M. · Answer 1 · 04/04/2015

49353 messages

04/04/2015 16:05

Bonjour,
Vous pourriez éventuellement avoir droit à l'Allocation transitoire de solidarité (ATS)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 04/04/2015

49353 messages

04/04/2015 17:03

Il vous suffit de cliquer sur la partie colorée de ma réponse précédente pour découvrit un dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 04/04/2015

D'autre part :
Maintien des droits jusqu’à la retraite à taux plein

Si les conditions suivantes sont remplies, le maintien de l’indemnisation est possible au-delà de la durée maximale des droits jusqu’à la liquidation de la retraite, sans pouvoir dépasser l’âge du droit à une retraite à taux plein (de 65 à 67 ans en fonction de l’année de naissance) :
•être en cours d’indemnisation à l’âge de 62 ans (61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953, 61 ans et 7 mois pour les personnes nées en 1954) ;
•être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
•ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein ;
•justifier de 12 ans d’affiliation à l’assurance chômage, dont une année continue ou 2 années discontinues dans les 5 dernières années ;
•justifier d’au moins 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

Une condition supplémentaire pour les personnes qui ont démissionné ou qui ont renoncé à une convention du FNE : la décision de maintien relève de la compétence de l’instance paritaire régionale.
Ce texte est extrait de ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.