solde de tout compte retraite

Publié le 02/05/2012 Vu 1580 fois 3 Par
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02/05/2012 10:24

Voilà, ma retraite est effective depuis le 1er avril 2012, je vous explique un peu mon travail :
j'étais gardienne régisseuse dans un château, avec logement de fonction....pour la partie gardiennage et un petit salaire pour la partie régisseuse 1000 euros brut.

Mon contrat de travail stipule que la durée de travail est de 125 heures lissées sur l'année (en moyenne 200 heures minimum pendant la saison de mai à octobre et assez peu en hiver (environ 80/90..... il avait été prévu sur mon contrat de travail, que je devais prendre mes congés hors de ces périodes......et que les congés non pris donneraient lieu à indemnisation.

ma mission de gardienne m'imposait une présence constante sur le site ...puisque le châtelain est absent la moitié de la semaine en général....parfois plus

Il était stipulé sur mon contrat que les congés non pris donneraient lieu a indemnités compensatrices....... voilà pour les grandes lignes...

lors de mon départ à la retraite mon employeur à reçu mon solde de tout compte du cabinet comptable...avec en plus de ma prime de mise à la retraite 100 jours de congés payés......je précise que ces jours n'ont pas été pris et que j'aurais du comme il était prévu dans mon contrat recevoir ces indemnités chaque année ce qui n'a jamais été fait....

Aujourd'hui mon employeur (ex) refuse de me payer le solde de tout compte prétextant que (hiver je n'avais rien à faire) ce qui est parfaitement faux.....puisque les futurs mariages se négocient surtout en hiver....

je précise que ma feuille de paie du solde de tout compte a été établi par un cabinet comptable et que chaque mois les congés non pris y sont reportés.....

J'ai appris qu'il était allé voir le cabinet comptable pour demander que soit modifié ma dernière feuille de salaire ou apparaissent ces congés non pris..... que puis-je faire et en a t'il le droit ?? je n'ai rien reçu à ce jour hormis cette feuille de paie....je n'ai signé aucun solde de tout compte.
merci

02/05/2012 15:08

s'il vous plait, y aurait il quelqu'un pour me répondre ??? merci beaucoup!!!

02/05/2012 17:13

Bonjour,
Patience, patience, les personnes susceptibles de vous répondre le font bénévolement sur leur temps libre et je pense que vous pouvez attendre au moins quelques heures...
Votre contrat de travail semble conclu en illégalité puisque déjà l'employeur est obligé de vous accorder de prendre les congés payés principaux justement entre le 1er mai et le 31 octobre et que ceux-ci doivent être pris sans pouvoir être indemnisés mais que s'ils sont reportés sur les feuilles de paie c'est suffisant pour prouver que c'est en accord avec l'employeur car vous avez été empêchée de les prendre...
De toute façon, l'employeur à une obligation de vous fournir du travail au moins pour l'horaire prévu au contrat de travail ou au moins de vous rémunérer en conséquence...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste pour envisager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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