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bonjour
Je viens de recevoir mon decompte de la cnav et je pense que certains trimestres qui figurent dans ce decompte ne sont pas a moi .....( trimestre de la MSA )
Si je decide de ne rien dire ...... quels sont les risques que j encours ..
Merci pour reponses
Cordialement
Bonjour,
Vous risquez un faux calcul et que la CNAV s'en aperçoive ensuite et vous réclame l'indu mais il faudrait être sûr que cela ne vous concerne pas et que vous n'avez eu aucune activité dans une activité proche comme en sepace vert car certaines entreprises de cette branche y cotisent...
Cela voudrait dire que pendant ces trimestre là vous n'avez pas travaillé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour cette reponse ....
effectivement durant ces periodes je n ai pas travaille pour la simple raison que j etais encore scolarisé ......
Effectivement si un jour il y a recalcul pas de probleme .. ce que je voulais savoir c est si juridiquement je risquais quelque chose ....condamnation ou amende du fait de ne pas avoir signalé l erreur
cdt
Vous ne pouvez pas être condamné pour une erreur que vou n'avez pas commise s'il n'y a pas fraude, ce serait donc à l'appréciation des Juridictions, mais l'erreur n'est pas créatrice de droit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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