Retroactivité du 13eme mois

Question

1 message

19/04/2011 11:02

Bonjour,
Et d'avance merci,
En 2009 ma société n'a versé qu'une parti du 13eme mois pour souci économique.
J'ai démissionné de cette entreprise le 31/12/2010. En Février 2011 l'entreprise a décidée de reverser le restant du 13eme mois de 2009. Ai-je droit a cette somme étant donné que j'étais tout 2009 dans cette sociétée, ou n'y ai-je pas droit car je n'y suis plus. Pour info, l'intitulé sur la feuille de paie des salariés évoquent "13eme mois 2009".
Merci pour les infos.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

escargot · Answer 1 · 19/04/2011

5 messages

19/04/2011 11:22

bjr
normalement vous en avez le droit mon cojoint avait presque le même problème il a eu un avocat par téléphone sur monavocatonline.fr il lui a donné toute la procédure
bn chance

P.M. · Answer 2 · 19/04/2011

49425 messages

19/04/2011 14:07

Bonjour,
Le délai de prescription en matière de salaires et accessoires est de 5 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.