retrogradation ou hacelement ?

Question

2 messages

26/03/2023 23:59

Bonjour je suis salarie en CDI dans une entreprise privee de plus de 50 salaries . je travaille actuellement en horaire de nuit depuis 1 an et mon employeur desirerait me passer en horaire de doublage . moi je souhaiterais rester en horaire de nuit pour raisons personnelles . devant notre desaccord mon employeur me propose de rester de nuit mais a un poste inferieur au mien . en a t il le droit ? est ce legal ? cela peut il etre considerer comme un chantage ou un harcelement ? peut il invoque une restructuration interne pour le faire passer ? merci d avance pour vos reponses

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P.M. · Answer 1 · 27/03/2023

49425 messages

27/03/2023 08:01

Bonjour,

Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modifiction essentielle du contrat de travail que l'employeur ne peut pas vous imposer, il faut donc votre consentement...

S'il veut invoquer une raison économique qu'il puisse justifier, il dait vous en faire la proposition par écrit en vous laissant un mois de réflexion, une absence de réponse valant acceptation, en cas de refus, s'il maintient da décision, il devrait procéder au licenciement économique...

Autrement, une rétrogradation est une mesure disciplinire qui doit respcter la procédure et être justifiée par un fait fautif en plus d'être inscrite au réglement intérieur...

Je vous conseillerqis de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.