Retrogradation hierarchique

Bonjour,

Mon employeur m'a gratifié il y a 3 mois d'une promotion contractuelle (par le biais d'un avenant à mon contrat modifiant mon poste et mon salaire) en position hiérarchique.
Il m'a passé Directeur de mon service.
Aujourd'hui la situation économique de mon pôle ne lui convient pas et il m'a annoncé qu'il souhaitait embaucher un nouveau Directeur à ma place et qu'il faudrait certainement baisser mon salaire de ce fait en me faisant signer un nouvel avenat redéfinissant ma position au sein de l'entreprise...

Est-ce légal ? Suis je dans d'obligation d'accepter ?
Que peut-il se passer si je refuse ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,
En tout cas, l'employeur ne peut pas vous l'imposer sauf si vous signez un nouvel avenant...
Si l'employeur voulait se préserver une possibilité de vous faire revenir à la fonction précédente, il aurait dû prévoir une période probatoire dans l'avenant modifiant votre position hiérarchique et dans ce cas, si elle n'avait pas été concluante, il pouvait le faire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il n'y a pas de période probatoire sur l'avenant.
Je ne suis donc pas tenu d'accepter cette rétrogradation ?
Peut-il invoquer une rupture de contrat sous un motif quelconque du type pour insuffisance professionnelle ?
Merci.

L'employeur peut toujours précéder au licenciement mais pour qu'il ne soit pas abusif, s'il invoque une insuffisance professionnelle, il faudrait, pour invoquer une insuffisance professionnelle, qu'il puisse prouver qu'il a mis à votre disposition tous les moyens dans l'accomplissement de votre fonction et notamment en formation mais en plus si vous n'aviez pas réellement d'objectifs à atteindre cela risque de reposer sur des notions peu objectives...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre aide !

Bonjour,
Si votre employeur envisage de vous licencier, d'après ce que vous indiquez il pourrait théoriquement être tenté de le faire pour un motif économique mais cela l'empêcherait derrière d'embaucher quelqu'un sur le même poste que le vôtre. Sa seule alternative serait alors de vous licencier pour mauvaise exécution de votre contrat ou insuffisance professionnelle, mais il a aura du mal à rendre ce motif valable après si peu de temps sur ce poste !! S'il n'envisage pas à ce stade de rompre votre contrat par voie conventionnelle, alors la solution la moins risquée pour lui sera effectivement qu'il cherche à vous conserver comme salarié en vous proposant un autre poste, le cas échéant en revoyant le montant de votre salaire. Attention, s'il vous propose un emploi qui correspond à vos qualifications et compétences professionnelles sans rien changer aux éléments de votre contrat (sans revenir sur votre récente augmentation de salaire), il s'agit d'une simple modification de vos conditions de travail et non pas une modification de votre contrat de travail et vous n'aurez alors pas d'autre choix que de vous y plier (vous n'aurez pas votre mot à dire).
S'il entend vous confier un poste qui ne correspond pas à vos compétences et qualifications professionnelles ou bien s'il modifie un élément essentiel de votre contrat du type votre salaire, alors de deux choses l'une. Soit vous êtes d'accord pour continuer à travailler chez cet employeur, étudiez bien alors les nouvelles dispositions qu'il entend vous proposer et si elles vous conviennent acceptez l'avenant qu'il vous proposera de signer. Soit au contraire les nouvelles modalités d'emploi, de responsabilité et/ou de rémunération ne vous conviennent pas, alors soit vous tentez de négocier avec lui sur les points qui vous posent problème pour trouver un terrain d'entente, soit vous refusez cet avenant, auquel cas il n'aura pas vraiment d'autre choix que de rompre votre contrat soit en vous proposant un rupture conventionnelle soit en vous licenciant.
Cordialement
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Avocat expert en droit du travail

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Si licenciement... Quel type de licenciement ?
Licenciement éco ? Merci.

Bonjour,
Si c'était pour insuffisance professionnelle, ce ne serait bien sûr pas un licenciement économique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'Employeur a sûrement sa raison, il fait cela peut être pour une raison professionnel ou personnel qui sait! et si le nouvel poste ne vous convient plus et bien commencez à chercher un autre travail.

J'espère en tout cas que ce n'est pas une raison personnelle car cela rendrait le licenciement d'autant plus abusif et même si le poste lui convient, le salarié n'aura pas le choix...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.