RUPTURE COMMUN ACCORD Contrat d'apprentissage svp aidez moi !

Publié le 24/05/2014 Vu 1391 fois 5 Par
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23/05/2014 23:11

Bonjours à tous et je vous remercie d'avance pour vos ou votre réponse la plus précise possible.

Voila je m'appelle Julie, j'etais en contrat d'apprentissage dans un petit magasins afin d'obtenir mon BAC Pro commerce, il y a maintenant 6 mois le magasins a changé de proprietaire et donc de patron et depuis les choses n'ont fait que de ce détériorer (ambiance, harcelement, conditions de travail, salaire jamais versé a la bonne date ou avec erreur etc....)

La semaine derniere (jeudi 15) j'arrive a l'heure de l'ouverture du magasins et mon patron me demande de venir dans son bureau, il m'explique qu'il me soupconne d'avoir volé dans la caisse, ce que bien sure j'ai constesté vu que je n'ai rien fait. Ensuite il me dit qu'il va devoir refléchir sur la suite de mon contrat et me demande de partir aussitot, de quitter le magasins.

Etant complétement etonné et ne savant que faire, je suis rentré chez moi en pleure.

L'apres midi meme il m'appelle pour me dire qu'il veut mettre fin a mon contrat et qu'il faut que je vienne le lendemain signer des papiers. Je me rend donc le lendemain au magasins et je signe la rupture de mon contrat d'apprentissage "commun accord" qu'il a daté du 14.05.

Je précise que de toute façon si lui ne l'avais pas fait j'aurai mis fin a mon contrat etant donné les accusations qu'il me portais et le reste

Mes questions sont les suivantes et j'aurai besoin du plus d'information détaillé possible svp (texte de loi, liens web etc...)

1. Etait il en droit d'exiger que je quitte mon lieu
de travail sans aucun document ou demarche ne soit
effectuée avant ?

2. Etait il en droit de me faire signer le rupture de
commun accord seul avec lui dans son bureau en
indiquant une date qui n'etait pas celle de la
signature ?

3. Quand mon certificat de travail et attestation
emploi aurait du mettre remis ? (nous sommes plus
d'une semaine après et je n'ai toujours rien)

4. Quand aurait je mon solde de tout compte avec mon
cheque et quel delai a t'il après la rupture de
mon contrat signé pour me le remettre ??? !!!
(info imposssible a trouver sur internet concernant
le délai, ma paye etait versé le 30)

5. Il me laissais souvent seul dans le magasins des
après midi entieres, avait t'il le droit de le
faire, je crois savoir qu'il y a peut etre une
question de sécurité.


Je remercie vraiment sincerement toute personnes qui pourra m'aider afin que je puisse me défendre car cette histoire aura surement un gros impact sur mes etudes et ma vie.

Désolé pour le roman et encore merci !

24/05/2014 08:49

Bonjour,
L'employeur pouvait vous mettre en mise à pied conservatoire mais en saisissant le Conseil de Prud'Hommes d'une demande de résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage mais il semble que vous n'ayez aucune preuve de cela...
Aucun document ne peut normalement être antidaté, mais il semble que vous n'ayez pas plus de preuve...
Le certificat de travail aurait dû vous être délivré immédiatement mais il est admis que le solde de tout compte ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi le soient à la date habituelle de la paie sachant que ces documents sont quérables et que normalement vous devez aller les chercher...
Je pense que vous avez l'occasion d'aller dans des magasins tenus par une seule personne et il n'y a pas d'interdiction absolue de ceci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/05/2014 11:12

Bonjour,
Encore faudrait-il pouvoir prouver le vice de consentement car il ne suffit pas de le prétendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/05/2014 13:08

Je me demande bien depuis quand la preuve du vice de consentement appartiendrait à l'employeur puisque ce n'est évidemment pas lui qui y prétend...
Si je lis bien le titre du lien, il concerne une rupture conventionnelle qui n'existe que pour un CDI et donc pas pour un contrat d'apprentissage, ça me semble donc hors sujet...
De toute façon, il y a bien donc obligation d'avoir des preuves du vice de consentement pour pouvoir y prétendre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/05/2014 16:30

Un départ négocié ne saurait pouvoir être comparé à une rupture conventionnelle d'un CDI laquelle prévoit une procédure bien précise et un délai de rétractation avec en plus une homologation par la DIRECCTE...
Mais le problème est le vice de consentement de la rupture des co-signataires d'un contrat d'apprentissage qu'il faut pouvoir prouver et je pense que nous en éloignons...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/05/2014 18:15

C'est vous qui devriez essayer de comprendre car j'attends toujours que vous argumentiez juridiquement notamment en vous appuyant sur la Jurisprudence comme quoi la salariée serait dispensée de prouver qu'il y a eu vice de consentement comme par ailleurs si elle invoquait du harcèlement moral...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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