Rupture contrat d'apprentissage

Bonjour à tous,

Je me permets de vous soumettre le cas de mon fils mineur, 17 ans, apprenti (contrat d’apprentissage en 3 ans) débuté en septembre 2010 et fin prévu fin août 2013, qui rencontre des difficultés avec son employeur.

La Société a rencontré des difficultés financières et qu’elle allait être fermée. Il a été donc convenu avec l’employeur, de signer un contrat de rupture à l’amiable malgré les conseils de plusieurs personnes me disant de ne rien signer car selon eux, l’employeur doit le rémunérer jusqu’à la fin de son contrat prévu. Personnellement, je ne veux pas mettre l’employeur dans l’embarras puisqu’il va déposer son dossier au Tribunal et que mon fils n’aurait droit à rien, il pourra rechercher un autre employeur. J’ai donc contacté la Chambre des Métiers qui m’a envoyé les 6 exemplaires de résiliation du contrat d’apprentissage, signés le 28 Avril avec date d’effet de résiliation du 11 Avril, renvoyés à la CM, nous est retournés un exemplaire validé le 11 Mai.

Le jour de la signature, l’employeur nous a informés qu’il appellerait mon fils pour qu’il vienne signer le solde de tout compte avec mention « non perçu » (mon fils n’a pas perçu son salaire depuis Janvier) et qu’il lui remettra les bulletins de salaire également.

Or, nous sommes restés sans nouvelle depuis le 28 Avril, j’ai donc décidé d’appeler l’employeur le Vendredi 20 Mai, et là, grosse surprise, le n° n’est pas attribué… et bien évidemment, la société est fermée depuis Avril…

Mes questions sont les suivantes :

- Dois-je vérifier auprès de la Chambre des Métiers si l’employeur a déjà déposé le bilan ?
- Comment mon fils va-t-il être payé pour les salaires non perçus devant cette situation ?

En résumé, je ne sais plus quoi faire et j’ai l’impression que l’employeur n’a pas été honnête avec nous… Merci d’avance à tous ceux qui pourraient m’aider. Dernière modification : 22/05/2011

Bonjour,
Ce n'est pas pas spécialement la Chambre des Métiers qui pourra le mieux vous informer mais le greffe du Tribunal de Commerce et il faudrait ensuite contacter le liquidateur judiciaire qui devrait ouvrir un dossier auprès de l'AGS
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Merci infiniment pmtedforum pour votre réponse. Je contacterai donc le Tribunal de Commerce pour avoir des nouvelles sur la société.

Désolée de ne pas pouvoir répondre plus tôt, le forum ne reconnaissait pas mon 1er pseudo et j'ai du recréer un autre compte.

Bonne soirée