Rupture de contrat conventionnelle après arrêt longue maladie

Bonjour,
J'ai été en arrêt longue maladie de nov 2010 à fin sept 2013 pour le traitement d'un cancer. Pour pouvoir me soigner sereinement, j'ai déménagé dans ma région natale à 600 km de mon lieu de travail, mon employeur étant au courant dès le début, nous avions parlé verbalement d'une rupture de contrat conventionnel car je ne reviendrai pas dans la région une fois guérie. Il y a un peu plus d'un mois, j'ai envoyé un courrier en LRAR faisant cette demande. Le 16 sept dernier mon directeur d'agence m'a appelé m'informant qu'il allait voir avec la RH du siège social. Je l'avais informé que j'avais rendez vous le 29 sept avec le médecin de la CPAM pour afin de reprendre une activité d'assistante maternelle. Je n'ai pas eu de nouvelles de mon entreprise (que ce soit par mail, courrier ou téléphone). Je viens de laisser un message afin de savoir où cela en était. J'ai peur qu'il ne me mette en absence injustifiée et ne pas avoir d'indemnités de fin de contrat, sachant que j'étais dans cette entreprise depuis avril 2000. Que dois-je faire ? Quels sont mes recours si ils ne veulent pas de rupture de contrat conventionnelle ? Merci de votre réponse. Sincères salutations.
Lilou14

Bonjour,
L'employeur n'a aucune obligation d'accepter la conclusion d'une rupture conventionnelle ou même de vous répondre et a priori vous n'avez aucun recours...
Il aurait peut-être été plus sage de voir avec le Médecin du Travail s'il pouvait vous mettre en inaptitude soit lors d'une visite de pré-reprise soit d'une visite de reprise et ce serait peut-être votre seul recours de reprocher à l'employeur de ne pas vous y avoir convoquée sinon vous êtes effectivement en abandon de poste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Après un arrêt de travail pour maladie longue durée, l'employeur doit organiser une visite médicale de reprise du travail auprès de la médecine du travail.
Il s'agit d'une obligation impérative incombant à l'employeur. Seul le médecin du travail peut donner un avis d'aptitude à reprendre le travail.
Avez-vous reçu une convocation à la visite médicale de reprise du travail ?

Dans le contraire et dans l'hypothèse où vous seriez licenciée pour faute grave (absences injustifiées)cela vous donnera des armes dans un éventuel procès. En effet, l'employeur ne peut vous reprocher de ne pas avoir repris le travail alors même qu'il n'a à aucun moment organisé la visite médicale de reprise du travail, le médecin étant le seul habilité à autoriser la reprise du travail. Cela donnera lieu à un contentieux où vous pourrez solliciter la requalification de votre licenciement pour faute grave (le cas échéant) en licenciement injustifié. Mais, je vous le concède, l'issu d'un procès n'est jamais certain en raison de l'aléa judiciaire...

Mais comme vous ne pouvez contraindre l'employeur à signer une rupture conventionnelle et que vous ne voulez pas revenir travailler dans votre ancienne entreprise, c'est le seul élément que vous aurez pour vous défendre lors d'un éventuel procès.


Enfin, vous pouvez tenter d'y aller au bluff et appeler le service RH, leur demander par téléphone l'organisation de cette visite et leur glisser l'idée que vous allez tout faire pour que le Médecin refuse votre reprise, ce qui n'arrangera pas votre employeur. Mais là encore, il n'y a aucune garantie. Et vous perdrez l'effet de surprise si un éventuel procès se dessinait.

Bon courage.
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Cordialement.