RUPTURE CONVENTIONELLE ET AVANCES SUR COMMISSIONS STATUT SALARIE

Publié le 06/05/2014 Vu 833 fois 0 Par
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06/05/2014 15:11

Bonjour!

Je viens sur ce forum dans le but de trouver de l'aide ainsi que des réponses à mes questions..

Voici ma situation :

J'ai été embauché en qualité de négociateur immobilier VRP en date du 22 octobre 2012, pour seule rémunération des avances sur comissions avec un salaire minimum brut de 1500€.

Nous avons décidés de mettre fin à notre collaboration il y a quelques semaines, car je repartais de nouveau en avances sur comissions et je suis totalement découragée.. (marché pénurique).

J'ai signé aujourd'hui même la rupture conventionnelle avec mon N+2, qui me dit " voici l'indeminté légale de licenciement auquel vous allez prétendre, concernant votre solde de tout compte, sachez que nous sommes à même de vous réclamer l'avance sur commissions en cours, qui sera de l'ordre d'environ 2300€brut (800€ du mois précedent et 1500€ du mois en cours puisque nous avons fixés mon départ au 28 mai)( mon solde de tout compte correspondant pour moi à mon mois de mai soit 1500€ brut+mon indémnités de rupture 740€brut+mes congés en cours d'acquisition), mais nous avons pas encore décidé ce qu'il sera prévu, à voir pendant le mois en cours, toute façon il n'y a rien de notifier sur votre rupture à propos de cela".

Dans mon CDI rien n'est précisée concernant les avances sur commissions en cas de rupture du dit contrat.

Je n'arrive pas à trouver d'éclaircissement dans la convention collective me concernant sur le site légifrance.fr..

Est-il légal de réclamer des avances sur commissions? Comment cela peut etre envisageable si mes avances sur commissions étaient beaucoup plus importantes, avoir recours à un prêt?

En éspérant pouvoir trouver des réponses auprès de ce forum!

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement.

Caroline.

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