Rupture conventionnelle - Absence de réponse de l'employeur

Publié le 14/11/2009 Vu 3943 fois 1 Par
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14/11/2009 15:25

Bonjour,

J'ai signifié à mon employeur, par écrit en LRAR, mon souhait d'entamer une négociation en vue d'aboutir à un accord dans le cadre d'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail (contrat CDI depuis plusieurs années).

Ma demande date d'il y a un mois.

Je n'ai toujours pas de réponse de la part de mon employeur.

Mon employeur a-t-il obligation de me répondre ?
Si oui :
- sous quel délai ?
- que puisse-je en conclure s'il ne le fait pas ?

Merci d'avance

14/11/2009 17:55

Bonsoir,

L'employeur n'a aucune obligation de vous répodre (sauf celle de la politesse la plus élémentaire).

S'il ne le fait pas, c'est vraissemblablement qu'il n'a pas l'intention d'accéder à votre souhait.

Cordialement,

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