Rupture conventionnelle amiable hôtel 4 étoiles

Publié le 21/11/2016 Vu 749 fois 7 Par
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21/11/2016 11:43

Bonjour
je travaille depuis 11 ans et1/2 dans un hôtel 4 etoiles qui va changer d'enseigne on me propose environ 6000€ d'indemnité légale, je suis chef de rang mon calcul de salaire est de 2320€ puis je espérer environ 34000€ selon votre barème? ? Merci

21/11/2016 12:03

Bonjour,
Je ne sais pas comment et suivant quel barème vous pouvez arriver à 34 000 €, même si on peut toujours espérer puisque l'indemnité légale minimale est de 1/5° de mois de salaire brut + 2/15° à partir de la 10° année et qu'il faudrait que vous soyez cadre dans une entreprise adhérente à une des organisations patronales signataires pour que l'art. 29 bis (en vigueur non étendu) de la Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne s'applique...
Réponse déjà donnée dans ce sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/11/2016 12:21

bonjour

pardonnez moi javais pas retrouvé le lien pour la reponse;
selon ce que j'ai lu sur votre site, ou il est dit que l'on peut esperer 1,5 annee de salaire entre 10 et 20 ans, voilà
je ne suis pas cadre mais je travaille depuis 11.49 ans dans cet hotel 4 etoiles près de roissy
pouvez vous me dire combien puis je negocier avec mon employeur qui est ouvert à la négociation
merci

21/11/2016 12:29

Bjr,
Attention, un licenciement est parfois préférable !

21/11/2016 12:44

ça ne réponds pas à ma question......

21/11/2016 13:32

Effectivement une rupture conventionnelle n'a pas pour vocation de se substituer à un licenciement économique et en l'occurrence l'art. L1224-1 du Code du Travail devrait s'appliquer :
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Ce n'est donc pas un barème mais un avis que vous avez pu trouver, on pourrait autant vous dire que c'est 6 mois en plus de l'indemnité prévue légalement (indemnité minimale pour licenciement sans cause réelle et sérieuse après 2 ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés) ou 3 ans de salaires mais cela ne tient sur pratiquement rien...
Vous pourriez vous faire assister par un Représentant du Personnel lors de la négociation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/11/2016 14:04

Bonjour,
Consultez un conseiller du salarié spécialisé dans votre secteur,habilité à négocier les ruptures conventionnelle.
Il vous fera le calcul le calcul exacte.
Amicalement vôtre
suji KENZO

21/11/2016 14:22

Un conseiller du salarié n'est pas habilité à négocier une rupture conventionnelle lorsqu'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise et je me demande bien quel calcul "exact" il pourrait faire en plus de l'indemnité légale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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