RUPTURE CONVENTIONNELLE - AVANCE SUR COM

Bonjour à tous!

HELP!!!

Je viens sur ce forum dans le but de trouver de l'aide ainsi que des réponses à mes questions pour éclairer mes démarches à venir..

Voici ma situation :

J'ai été embauché en qualité de négociateur immobilier VRP en octobre 2012, pour seule rémunération des avances sur comissions avec un salaire minimum brut de 1500€.

Nous avons décidés de mettre fin à notre collaboration il y a quelques semaines.

J'ai signé le 18 avril la rupture conventionnelle avec mon N+2, qui me dit " voici l'indeminté légale de licenciement auquel vous allez prétendre, concernant votre solde de tout compte, sachez que nous sommes à même de vous réclamer l'avance sur commissions en cours, qui sera de l'ordre d'environ 2300€brut (800€ du mois précedent et 1500€ du mois en cours puisque nous avons fixés mon départ au 28 mai prochain)( mon solde de tout compte correspondant pour moi à mon mois de mai soit 1500€ brut+mon indémnités de rupture 740€brut+mes congés en cours d'acquisition), mais nous avons pas encore décidé ce qu'il sera prévu, à voir pendant le mois en cours, toute façon il n'y a rien de notifier sur votre rupture à propos de cela".

Dans mon CDI rien n'est précisée concernant les avances sur commissions en cas de rupture du dit contrat.

Je n'arrive pas à trouver d'éclaircissement dans la convention collective me concernant sur le site légifrance.fr..

Est-il légal de réclamer des avances sur commissions? Comment cela peut etre envisageable si mes avances sur commissions étaient beaucoup plus importantes, avoir recours à un prêt?

En éspérant pouvoir trouver des réponses auprès de ce forum!

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement.

Caroline.

Bonjour,
Si le salaire minimum mensuel est de 1500 € et que le salaire perçu avance sur commissions comprise est du même montant, il n'y a donc rien à récupérer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour!
Je ne suis pas sure de comprendre votre réponse...
Pourriez-vous êtres plus explicite?
Cordialement.

Vous indiquez d'après ce que j'ai compris que vous avez un salaire mensuel minimum brut de 1500 € et que c'est celui que vous avez perçu pour avril et que vous allez percevoir pour mai donc je ne vois pas ce que l'employeur pourrait récupérer sachant que l'indemnité de congés payés et d'autre part celle de rupture conventionnelle viennent en plus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.