Rupture conventionnelle : Comment l'amener à son Employeur ?

Publié le 03/10/2012 Vu 2334 fois 9 Par
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03/10/2012 15:32

Bonjour,

J'ai pris la décision de quitter l'entreprise dans laquelle je travaille depuis un an 1/2 en CDI (convention syntec). Je souhaite partir grace à la rupture conventionnelle mais travaillant dans une petite structure je ne sais pas comment l'amener auprès de ma supérieur directe qui travaille dans le même bureau que moi. Dans le cas d'un refus de sa part comment pourrais-je contrer sa désision ?

Point important : mon travail est vide d'activité, je n'ai rien à faire dans l'entreprise. Aucun projet en cours, je suis sur une base de travail 39h et je dois travailler à peine 10h par semaine...

En cas de refus, puis-je les améner au prud'hommes ?

Superviseur

03/10/2012 16:49

Bonjour,
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose l'accord des deux parties salarié et employeur.
Si l'employeur ne souhaite pas conclure une rupture conventionnelle, vous n'avez aucun moyen de l'en contraindre, tout comme il ne pourrait pas vous contraindre à l'accepter si vous ne le souhaitiez pas.

03/10/2012 16:55

Bonjour,

Merci pour ce rapide retour, Pouvez vous me dire si mon employeur à le droit de me laisser à un poste vide d'activité ?

Merci,

Superviseur

03/10/2012 17:02

En théorie, l'employeur doit vous fournir du travail conformément à l'horaire prévu au contrat.
Après, il y a des cas particuliers, surtout en ce moment, où les entreprises sont en sous-charge de travail. Par exemple, j'ai moi-même peu de travail en ce moment ce qui me permet de répondre sur ce forum entre-autre...

03/10/2012 17:08

Rebonjour,

Je comprends ce que vous voulez dire, mon employeur aurait tout à gagner d'embaucher une personne à mi-temps pour faire mon travail. Cela fait 6 mois que je m'ennuie VRAIMENT et j'envisage une reconversion pro, j'ai commencé à tout mettre en place pour que mon projet aboutisse, ce qui pourrait tout faire capoter serait que mon employeur n'accepte pas la rupture conventionnelle...

03/10/2012 17:17

Bonjour,
L'employeur pourrait aussi recourir au chômage partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

03/10/2012 17:22

Mais est-ce plus intéressant pour le salarié d'être payé moitié moins ?

03/10/2012 17:38

Ce n'est en l'occurrence pas sous cet angle que je réponds au sujet, on pourrait d'ailleurs renverser l'interrogation en demandant si c'est plus intéressant pour l'employeur de continuer à payer la salarié à ne rien faire mais cela pourrait être une parade si le salarié exige que l'employeur lui fournisse du travail pour l'horaire contractuel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/10/2012 17:48

En fait j'ai écris sur ce forum pour avoir des informations concernant la rupture conventionnelle ou une solution pour mettre fin à mon contrat de travail.

Si vous n'avez pas d'élément de réponse à m'apporter vous pouvez aussi vous abstenir de répondre plutôt que de m'envoyer des mails qui ne font en rien avancer la situation.

03/10/2012 17:57

Curieuse manière d'apprécier le temps passé pour tenter de vous informer puisque j'avais cru lire aussi comme interrogations :
- En cas de refus, puis-je les améner au prud'hommes ?
- Pouvez vous me dire si mon employeur à le droit de me laisser à un poste vide d'activité ?
Ce à quoi vous avez eu des premiers éléments de réponse auxquels j'ai pu ajouter ce qui me semble tout à fait entrer dans le sujet mais vous avez peut-être posé ces questions à l'insu de votre plein gré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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