Rupture conventionnelle à la demande de mon employeur

Publié le 02/09/2016 Vu 694 fois 1 Par
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02/09/2016 09:18

Bonjour,
Je suis responsable commercial.
Mon employeur m'a convoqué par mail pour un entretien individuel le 20 Juillet 2016, pour parler de mon activité commerciale. Lors de cet entretien, l'employeur m'a dit qu'il souhaitait que l'on se sépare, et que je recherche un nouvel emploi car mes résultat ne sont pas à la hauteur (de son point de vue), et il ne voit pas l'avenir avec moi. Il m'a également donné rendez-vous fin Août pour en rediscuter et parler d'une rupture conventionnelle.
J'ai donc été convoqué à un entretien le 29 Aout dernier (Demande faite par Téléphone cette fois-ci).
Lors de cet entretien, il m'ont proposé que l'on se mette d'accord sur une rupture conventionnelle. Il m'ont donc demandé mon point de vue. Je leur ai dis que j'avais juste besoin de temps pour trouver un autre emploi. Nous avons donc parlé d'une date de fin de rupture du 30 Novembre 2016.
Cependant, l'employeur me demande d'écrire que cette demande de rupture conventionnelle vient de moi. J'ai refusé sur le moment.
Il m'a donc dit que si je n'acceptais pas, il dirait du mal de moi à des potentiels employeur si ceux-ci l'appelait.
Il m'a également dit que si je n'acceptais pas, il me licencierait et que je devrait partir et tout rendre le jour même (voiture, etc...).

La situation se tend donc.

J'ai bien réfléchi et je trouve que je n'ai pas assez négocié pour le moment. (Seulement un délai de 3 mois pour la date de fin de contrat, sans indemnité autres)Qu'en pensez-vous?. Faut-il que j'accepte de dire que la demande vient de moi? Il sera difficile de continuer à travailler dans cette entreprise dans cette situation. Dois-je faire leur faire un retour écrit de ce qui s'est dit?

Merci de votre retour.

Cordialement

02/09/2016 15:53

Bonjour,
Déjà si l'employeur vous licenciait, je ne vois pas comment il pourrait invoquer une faute grave pour vous priver de préavis et ainsi vous demander de restituer un éventuel véhicule de fonction...
S'il avait réellement une cause réelle et sérieuse qui ne puisse pas être contestée, il ne vous proposerait pas une rupture conventionnelle mais procéderait au licenciement...
Vous pourriez aussi lui faire remarquer que la manière par laquelle il engage la négociation ne vous incite pas à faire preuve de loyauté puisque lui-même veut vous dénigrer is à vis d'employeurs potentiels et que d'ailleurs ce n'est pas parce que vous accepteriez de rédiger cette lettre que vous auriez la garantie qu'il ne le ferait pas...
Je vous rappelle que lors de la négociation, vous avez la possibilité de vous faire assister par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié...
J'ajoute que la problème c'est que si vous trouviez un emploi avant la date de rupture effective choisie, vous ne pourriez pas l'occuper et qu'à mon avis, il vaudrait mieux obtenir un indemnité supérieure équivalente mais que vous puissiez être libre de tout engagement dès après les délais successifs de rétractation de 15 jours calendaires puis de 15 jours ouvrables d'homologation par la DIRECCTE soit d'environ 5 semaines...
En revanche la lettre demandée ne présente pas de difficulté réelle si vous la tournez en indiquant qu'en raison des différents entretiens que vous avez eu, vous ne voyez pas d'autre solution que de demander une rupture conventionnelle sans plus de détails...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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