Rupture conventionnelle et heures supplémentaires

Publié le 23/03/2013 Vu 1369 fois 5 Par
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23/03/2013 15:32

Bonjour,

Pour la compréhension de mon problème voici les informations:

-En CDI depuis le 31 Mars 2012 en société de propreté en tant qu'Assistant Gouvernant Général (Agent Très Qualifié de Service selon mon contrat)

-Ma société est donc en sous traitance pour Accor (Novotel).

-Le gouvernant général est parti au bout de 10 mois ma société a voulu me laisser gérer seul le service en attendant de savoir si le contrat avec Accor étais renouvelé ou non pour eviter d'embaucher pour deux mois (sans prime, sans avenant à mon contrat etc)

-Depuis 1 an j'ai fais énormément d'heures supp, mais elle n'etais que rarement payées et toujours majorées à 25%. Pour palier à ce problème ma société me faisais un virement en fin de mois s'apparentant en une prime afin de palier au manque de mon salaire, et chaque mois, il me l'enlevais comme étant un accompte (ce qu'on appel du travail dissimulé.

-Suite un conflit de procédure avec le responsable d'hebergement d'accor, et voyant qu'on profitais de moi sans me payer plus et constatant chaque mois de gros manque sur mes fiches de paie, j'ai demandé une rupture conventionnelle.

Voici ma question:

Une fois la rupture conventionnelle homologuée, pourrais-je saisir l'inspection du travail afin de récuperer mes 2000 euros d'heures supp jamais payées ? J'ai toutes les preuves (feuille de présence, pointages etc...).

J'ai biensûr pensé a saisir les prudhommes, mais au final cela m'aurait coûté plus cher en avocat que ce que j'aurais recupéré, pire encore, la procédure aurait duré trois ans, et mon employeur aurait alors refusé la rupture conventionnelle.

Quels sont les recours possible ? Il faut absolument que je signe cette rupture pour partir au plus vite. Mon employeur m'a dis que l'indemnité de rupture serait de "500 euros non négociable"...

Je suis en plein burnout, quelle sont les meilleurs option pour partir vite ? Dois-je abandonner l'idée de récuperer un jour mes heures supplémentaires ?

En vous remerçiant par avance.

23/03/2013 18:11

Bonjour,
L'Inspecteur du Travail n'y pourra vraisemblablement rien et ne pourra pas trancher le litige...
Un avocat n'est pas obligatoire pour saisir le Conseil de Prud'Hommes...
La rupture conventionnelle implique qu'aucun litige ne subsiste avec l'employeur et il vous sera sans doute plus difficile d'obtenir le paiement des heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/03/2013 20:40

si il a accepté la rupture conventionnelle, ce peut-il qu'il finisse par la refuser si, lors des entretiens je demande le paiement des heures ?

23/03/2013 20:46

Tant que rien n'est signé les parties ne sont pas engagées et même ensuite, il y a un délai de rétractation de 15 jours calendaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/03/2013 21:25

Ah mais moi je VEUX partir :) si je comprend bien, c'est soit il accepte de me payer mes heures et de continuer la procédure de RCC, sinon je devrais choisir, soit les heures, soit la RCC ?

23/03/2013 21:40

Je pense qu'il vaudrait mieux que le problème des heures supplémentaires soit réglé avant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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