Rupture conventionnelle litige avec le patron

Question

6 messages

02/09/2013 20:12

j ai entame une rupture conventionnelle apres un premier rendez vous et un accord oral de mon patron et un courrier de confirmation le lendemain
celui ci me fait attendre pour avoir mon rendez vos officiel afin de finaliser et de signer l accord ma lettre fait elle foi de loi et comment je peu l obliger pour me recevoir

6 messages

02/09/2013 20:35

un courrier de confimation de ma demande de rupture demander ma mon patron ce courrier il la bien reçu

6 messages

02/09/2013 20:48

au cours de l entretien dans son bureau il etait d accord pour une rupture devant temoin sa secrétaire

6 messages

02/09/2013 20:48

au cours de l entretien dans son bureau il etait d accord pour une rupture devant temoin sa secrétaire

6 messages

02/09/2013 20:57

merci a vous pour votre aide

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P.M. · Answer 1 · 02/09/2013

49421 messages

02/09/2013 20:32

Bonjour tout d'abord,
Vous ne précisez pas de qui émane le courrier du lendemain...
La rupture conventionnelle n'est valable que lorsqu'elle est signée des deux parties normalement sur le formulaire officiel...
En voulant forcer l'employeur à aller plus vite dans la démarche, vous risquez qu'il se rétracte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 02/09/2013

49421 messages

02/09/2013 20:45

Donc il n'y a aucun engagement de l'employeur et il n'est même pas forcé de répondre favorablement à votre demande...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 02/09/2013

49421 messages

02/09/2013 20:55

Vous pensez donc sérieusement que la secrétaire de l'employeur va vous apporter son témoignage et de toute façon, il n'a pas dû fixer de date...
Par ailleurs, même après la conclusion d'une rupture conventionnelle en bonne et due forme, chaque partie a 15 jours calendaires pour se rétracter...
En tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.