Rupture conventionnelle

Question

1 message

20/09/2022 16:28

Bonjour, je suis en arrêt maladie pour dépression. Puis-je demander une rupture conventionnelle à mon employeur pendant mon arrêt maladie ? Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 20/09/2022

49425 messages

20/09/2022 16:49

Bonjour,

Arrêt-maladie n'empêche pas a priori la conclusion d'une rupture conventionnelle mais encore faut-il que l'employeur l'accepte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

janus2fr · Answer 2 · 21/09/2022

Superviseur

15612 messages

21/09/2022 09:49

Bonjour PM,

Je suis d'accord qu'un arrêt maladie non professionnel n'empêche généralement pas la conclusion d'une RC, mais je lis sur plusieurs sites que lorsque l'arrêt est pour burn-out, dépression, ou autre problème du genre, la RC pourrait être redéfinie en licenciement sans cause. Ce qui ne doit pas pousser l'employeur a accepter.

P.M. · Answer 3 · 21/09/2022

49425 messages

21/09/2022 13:28

Effectivement, c'est pourquoi j'ai souligné qu'encore faut-il que l'employeur accepte mais a, priori un arrêt-maladie même pour dépression n'empêche pas a priori sa conclusion d'autant plus qu'il ne nous ai pas indiqué l'origine de celle-ci...

C'est ce qu'indique aussi par exemple ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.