Rupture conventionnelle

Question

1 message

20/09/2022 16:28

Bonjour, je suis en arrêt maladie pour dépression. Puis-je demander une rupture conventionnelle à mon employeur pendant mon arrêt maladie ? Merci

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P.M. · Answer 1 · 20/09/2022

49434 messages

20/09/2022 16:49

Bonjour,

Arrêt-maladie n'empêche pas a priori la conclusion d'une rupture conventionnelle mais encore faut-il que l'employeur l'accepte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

janus2fr · Answer 2 · 21/09/2022

Superviseur

15600 messages

21/09/2022 09:49

Bonjour PM,

Je suis d'accord qu'un arrêt maladie non professionnel n'empêche généralement pas la conclusion d'une RC, mais je lis sur plusieurs sites que lorsque l'arrêt est pour burn-out, dépression, ou autre problème du genre, la RC pourrait être redéfinie en licenciement sans cause. Ce qui ne doit pas pousser l'employeur a accepter.

P.M. · Answer 3 · 21/09/2022

49434 messages

21/09/2022 13:28

Effectivement, c'est pourquoi j'ai souligné qu'encore faut-il que l'employeur accepte mais a, priori un arrêt-maladie même pour dépression n'empêche pas a priori sa conclusion d'autant plus qu'il ne nous ai pas indiqué l'origine de celle-ci...

C'est ce qu'indique aussi par exemple ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.