Rupture conventionnelle

Bonjour, après avoir signé le 2 décembre 2025, une rupture conventionnelle, mon employeur ne veut pas que je travaille pendant les délais d'exécution de la rupture conventionnelle. Quels sont mes droits ? Bien évidemment ne veut pas non plus me payer cette période



Merci de vos réponses

Hello !

Quelle date de fin de votre contrat est-elle inscrite dans la demande d'homologation de la convention de Rupture Conventionnelle passée avec votre employeur et envoyée à la DDETSPP via le service TéléRC ou formulaire cerfa 14598 ?

Votre contrat de travail se poursuit au moins jusque là... Votre employeur doit continuer à vous faire travailer et donc vous payer. Mais il peut aussi vous payer à ne rien faire...

Présentez-vous au travail en lui rappelant la date de fin de contrat convenue (si la RC est effectivement acceptée). Si votre employeur persiste dans son refus (à l'oral, à l'écrit, devant témoins, par la force ?) tournez-vous vers les Prud'hommes rapidement en le lui faisant savoir...

Curiosité : qui a eu l'initiative de la RC, vous ou votre employeur ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonsoir et bienvenue

Tout à fait, pendant toute cette période, jusqu'à la date fixée pour la rupture effective, vous devriez être rémunéré, soit pour le travail effectué, soit par le maintien de votre salaire en cas de dispense d'activité décidée par l'employeur.
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Bonjour,

Pour plus de clarté et compléter utilement @Cousinnestor voir ce lien Date de sortie du salarié lors d'une rupture conventionnelle.

Subsidiairement ce lien Licenciement après la conclusion d'une rupture conventionnelle.

Cdt.
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