rupture conventionnelle cdi

Publié le 09/09/2011 Vu 909 fois 1 Par
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09/09/2011 19:58

bonjour,
j'ai était en accident travail 1 mois et j'ai repris mon travail passer ma visite a la médecine du travail je suis apte avec limitation porte de charge maxi 15kg et aménagement de poste ,au début ça se passé bien pendant une semaine et après j'ai était obliger de travailler comme avant du coup j'ai demandé une rupture conventionnelle qui a était accepté par mon patron et inspection du travail et pendant cette rupture j'ai eu de nouveau une rechute toujours pour le dos avec hernie
discal et de nouveau en arrêt et reconnue pour accident travail et la rupture a continuer pendant cette arrêt maintenant je n'est plus de contrat avait il droit? comment puis je me défendre ?

09/09/2011 20:50

Bonjour,
A priori, si la rupture conventionnelle a été conclue alors que vous n'étiez pas encore en arrêt, je ne vois pas quel recours vous pouviez avoir d'autant plus que vous aviez la possibilité d'utilser votre droit à rétractation ou même de prévenir l'autorité administrative avant le terme du délai d'homologation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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