rupture cae passerelle sans promesse d'embauche

Question

1 message

14/12/2010 12:51

Je travaille actuellement pour une collectivité territoriale dans le cadre d’un CAE Passerelle.
J’envisage de rompre ce contrat fin afin de m’engager auprès d’une autre collectivité, cette fois en contrat à durée déterminée de 6 mois.
Problème : cette seconde collectivité ne peut/veut pas me fournir une promesse d’embauche écrite ; je n’ai qu’un engagement verbal, de principe.
L'employeur (ou bien la mission locale signataire de la convention) peuvent-ils s'opposer à ma démission ou me sanctionner de quelque manière que ce soit au motif que rien ne prouvera l'existence de l'opportunité d'embauche qui me conduit à démissionner ?

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P.M. · Answer 1 · 14/12/2010

49434 messages

14/12/2010 13:10

Bonjour,
En principe, vous devez être en mesure de justifier le motif pour lequel vous demandez la rupture...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.