Rupture d'un CDD sans raison valable

Publié le 25/01/2011 Vu 2428 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/01/2011 01:04

Bonjour, je viens demander ici des avis à des personnes mieux informées que moi.
Voila la situation : mon copain à été engagé en CDD le 9 novembre 2010 pour une durée de trois mois. Ce CDD faisait office de periode d'essai en vu d'un CDI (mais pas officiellement, enfin je ne sais pas si on peut déclarer un CDD comme periode d'essai, bref). Tout se passait très bien et ils étaient très content de son travail, tellement qu'en plus des taches affiliées à son poste (standardiste d'un site de vente d'instruments de musique), ils lui faisaient faire de la VPC. Au moment de l'entretien d'embauche puis de la signature de son contrat, il a signalé être à la fac en parallèle et donc qu'il aurait des examens courant janvier et on lui a répondu que ca ne poserait aucuns soucis. Lorsqu'est arrivé le moment des examens, ils lui ont catégoriquement refusé ses congés et lui ont signalé que s'il était absent ne serait ce qu'une journée pendant la periode des soldes il serait licencié. Il n'a donc pas été a ses partiels et a perdu son année. Seulement, le vendredi 14 janvier il a été malade. Il est donc revenu le lundi matin avec un arrêt maladie justifiant son absence. Plus tard dans la journée, le PDG lui a fait entendre par un "je vous avais prévenu" qu'il n'aurait pas son CDI à la fin de son CDD (9 fevrier). Mais aujourd'hui, lundi 24 janvier, en arrivant sur son lieu de travail il trouve quelqu'un à son poste ! Enervé mais calme, il se rend au bureau du PDG pour savoir ce qu'il se passe et on lui rétorque que l'on ne veut plus de lui ici, que c'est soit il part, soit il fini son contrat en triant le courrier ou autres taches ingrates (qui ne font bien entendu pas partie de son contrat). Evidemment, paniqué, il n'a pas réfléchi et est parti.
Maintenant que peut il faire ? est ce que le fait qu'il ne soit pas resté ce matin peut être considéré comme un abandon de poste et donc une faute grave ? ou sont ils tout à fait en tord ?!


voila, en espérant que certains pourront m'aider et donc l'aider, merci !

25/01/2011 01:26

Bonjour,
Je conseillerais au salarié de retourner travailler et si on lui empêche l'accès à son poste de travail d'exoger un écrit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/01/2011 11:17

Bonjour, j'oubliais de préciser qu'il lui on dit de revenir pour les papiers.
Mais il ne veut pas qu'il note qu'il est licencié pour faute grave puisqu'il n'en a pas fait. Imaginez que ses futurs employeurs en prennent connaissance, c'est compromettant.

merci

25/01/2011 11:22

La rupture du CDD pour faute grave doit faire l'objet d'une procédure avec convocation à un entretien préalable de sanction...
En tout cas, pour l'instant, apparemment le salarié n'a aucune preuve écrite qu'on lui ait dit de partir et c'est bien le problème car il pourrait être considéré que la rupture du CDD est à son initiative...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/01/2011 15:27

Bonjour,
Il faudrait qu'il est au moins un témoin qui puisse témoigner .
Ce cas là illustre bien la nécessité de bien préciser dans les CDD étudiant ,l'obligation de l'employeur de libérer le salarié pour toutes les partiels et examens sur justificatif bien entendu.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter