13ème mois pour certains salariés

Bonjour,

Voilà ce qui m'amène.

Je travaillais dans une entreprise (moins de 10 salariés) et j'etais payé sur 12 mois.

J'ai démissionné voila 3 mois et j'ai signé mon solde de tout compte.

Je viens de découvrir que certains salariés percevaient et perçoivent une rémunération au titre du 13eme mois, 1/2 partie en juin et une 1/2 partie en décembre. Sur les feuilles de paie cette prime apparait clairement libellées comme "13eme mois".

Est ce normal ? Ai je la possibilité de réclamer que ce 13eme mois me soit réglé ?

A mon sens oui, le solde de tout compte peut être contesté dans les 6 mois de sa signature, et aux vus de la règle à travail égal, salaire égal.

J'ai en ma possession les éléments suivants :

- plusieurs fiches de paie de juin et décembre
- Une copie de décision prud'hommale d'un ancien salarié mentionnant ce 13eme mois (décision publiée sur une page facebook)
- un mail qui m'était adressé en copie par erreur par un des associés à destination du cabinet comptable dans lequel il mentionne clairement de payer le 13eme mois a certain salarié et pas d'autre.

Merci de vos réponses,

Daveman

Bonjour,
Le 13ème mois, s'il n'est pas rendu obligatoire par la convention collective, peut être une mesure contractuelle. C'est à dire que certains salariés peuvent l'avoir et d'autres non suivant leur contrat et leur mode de rémunération.

Bonjour, merci de votre réponse, mais n'y a t il pas un principe " a travail égal, salaire égal"?

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si les salariés qui perçoivent le 13° mois sont placés dans une situation identique que ceux qui ne le perçoivent pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, merci de votre réponse, mais n'y a t il pas un principe " a travail égal, salaire égal"?
On peut avoir le même salaire avec et sans 13ème mois, il suffit dans un cas de diviser le salaire annuel par 12 et dans l'autre par 13...