9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour a tous
Donc voilà j'ai demandé un acompte sur salaire de 515e correspondant a la moitié de mon salaire celui ci a été accepté et quand j'ai reçu l'autre parti il y avais que 50e donc normalement j'ai maintien de salaire mais vu que j'ai du des jours non travaille il ne pouvais pas le pratiquer donc j'aimerais savoir si je peux me retourner car en effet il l'on fait c'est acompte mais normalement celui ci dois correspondre a la moitie du salaire la il l'on donner pratiquement le tout cette c'est la somme demandé mais normalement ils aurait du me donner moun donc y a t il des textes de lois quelque chose que je peux faire
Merci d'avance a vous
Superviseur
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre quel est votre problème !
Car à vous lire, on comprend que vous en voulez à votre employeur de vous avoir trop donner en acompte. Si c'est ça, vous n'avez qu'à lui en redonner une partie !!!
En fait je lui ai demandé mi août un acompte sur salaire de septembre donc eux aurais du me donner que la moitié et au final il m'ont donne plus et qu'elle surprise quand l'autre moitié et tomber j'ai du que 40e donc ma question est avais t il le droit de me donner un à compte supérieur a la moitie de mon salaire sans me prévenir car d'après le texte de loi le montant de l'acompte doit être égale a la moitie du salaire correspondant au jours travaillés
Cdt
Bonjour,
Il ne s'agit plus d'un acompte de salaire mais d'une avance sur salaire puisque cela porte sur une période non encore travaillée et l'employeur ne peut se rembourser que par une retenue maximale de 10 % du salaire dû...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Non non c'est bien un à compte sur salaire j'ai même signé le papier ou c'était bien stipulé acompte et non avance c'est pour cela que je demande si oui ou non avit il le droit de me faire un acompte supérieur ou non et quel sont mes recours
Merci d'avance
Si, si, je vous dis qu'un acompte sur salaire ne peut porter que sur une période déjà travaillée après une quinzaine donc, même si vous signez un document indiquant acompte, cela ne peut pas être le cas...
Vous avez donc la réponse juridique, maintenant vous en faîtes ce que vous voulez...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
En fait, pour être précis, il manque des informations.
Vous avez donc un salaire mensuel théorique de 1030€.
Vous avez demandé un acompte pour la première quinzaine du mois et il vous a été remis 515€, jusque là cela parait normal.
Après, vous parlez de jours non travaillés ayant entrainé un salaire mensuel total de 565€ (ou 555€ selon que l'on prenne les 50€ du premier message ou les 40€ du second !).
Il faudrait savoir quand étaient ces jours non travaillés. Si c'était sur la seconde quinzaine, la première ayant été travaillée normalement, la situation est normale. Si en revanche, vous n'aviez pas travaillé toute la première quinzaine, l'acompte aurait du être effectivement inférieur à 515€ et de seulement le salaire pour les jours réellement travaillés.
Donc je vais essayer d'être précise au maximum j'étais en arrêt maladie jusqu'au 8aout jusqu au 11inclus je n'ai pas travaillé du 12 au25 le 26 non et j'ai été en cp a partir du 27 donc sur tout le mois d'août je suis reste moin d'une semaine sans travaillé et donc j'ai bien un salaire mensuel fixe de 1030e net et donc élu 515e pour première 15ene et exactement 38e46 pour la deuxième 15ene
Voilà j'esper être plus clair janus 2fr et merci de m'avoir repondu
Moi j'ai lu :
En fait je lui ai demandé mi août un acompte sur salaire de septembre
Si ceci est vrai, il ne peut pas s'agir d'un acompte mais d'une avance sur salaire...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ce que jz vous dit est vrai et j'ai reçu les papiers a signer et c'était bien écrit acompte sur salaire
Mais donc sur salaire de Septembre comme vous le précisez...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Acompte sur le salaire de août et j'ai reçu l'autre parti hier
Donc, les éléments sont différents que ceux que vous avez fournis et je ne pense pas que ce soit l'autre partie de l'acompte que vous avez reçu hier mais la paie après sa retenue...
On pourrait considérer quand même que si l'employeur vous a versé au titre de l'acompte une somme supérieure à ce qu'il vous devait our la première quinzaine d'Août, l'acompte s'est transformé en avance...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ha OK mais a ce moment il ne devait pas me faire signer des papier dnacompte si c 'est une avance car cela est complètement different
L'employeur ne devait déjà pas vous verser plus que vous n'aviez gagné peu importe comme déjà dit ce qui figure sur le document...
Vous pourriez en tout cas lui demander d'étaler le remboursement ou reprendre un nouvel acompte après une quinzaine de travail en septembre...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter