AIDE CONGES PAYES SUITE DEMISSION

bonjour, je sollicite enormement votre aide car je suis demissionaire de mon poste fin de preavis le 24 avril 2012
ayant recu ma fiche de paye du mois de janvier et fevrier 2012,
mon solde de conges est de 50 jours (du à un conge maternite en 2009).

ma question est la suivante sachant que mon solde de congés fut inchangé en janvier et fevrier 2012 avec un solde de 50 jours et sur la fiche de paye du mois de mars celui-ci est passee a 34 jours
mon employeur a t il droit de faire cela ?(ecrit à l 'appui).

Pourriez-vous m 'aider et à calculer le solde de mon congé ?

MERCI PAR AVANCE

Bonjour,
Normalement, il n'en a pas le droit car l'inscription sur la feuille de paie atteste de leur report et vous continuez à acquérir 2,5 jours ouvrables par mois de travail, ce qui est la règle générale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci mais il va me chanter la messe sachant qu il va me dire c est une erreur de sa part mais la fiche de paye faisant foi il n a pas le droit de modifier la fiche de paye par le bon vouloir du saint esprit.

de plus, je peux justifier ma presence sur mon poste de travail.

puis je abuser en vous posant une autre question.

Oui bien sûr, si je peux répondre à une autre question, je vais essayer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

COMMENT FAIT ON POUR CALCULER LE SOLDE DE CONGES FORMULE DE CALCUL

Le solde des congés payés correspond donc à ceux non pris et l'indemnité est basée sur 10 % des salaires brut de la période de référence lors de leur acquisition...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ajoute après recherche jurisprudentielle que pour la valeur de la mention du solde des congés payés sur le bulletin de paie, vous pourriez vous référer à l'Arrêt 06-41744 de la Cour de Cassation :
La mention sur les bulletins de paye d'un salarié du solde de ses congés payés acquis au titre de la période antérieure à la période de référence en cours à la date de la rupture vaut accord de l'employeur pour le report de ces congés payés sur cette dernière période. Par suite, doit être cassé l'arrêt qui déboute le salarié de sa demande en paiement d'un solde de congés payés acquis au titre de la période antérieure à la période de référence en cours à la date de la rupture alors qu'il résultait de ses constations que ce solde avait été mentionné sur les bulletins de paye du salarié ce dont il résultait l'accord de l'employeur pour le report de ces congés sur cette dernière période
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.