J'aimerai savoir si j'ai le droit à la prime panier

Question

2 messages

21/09/2011 12:51

Bonjour, je suis actuellement agent de propreté dans une entreprise de nettoyage donc c'est la convention 3173 et j'aimerai savoir si j'ai droit à la prime panier car mes horaires sont 16h30-23h30 et tant donner que j'ai eu la prime pendant 2 ans et mon employeur nous l'à enlever du jour en lendemain car il a dit qu'on n'a pas 3H00 de nuit, j'aimerai savoir si il à le droit et j'aimerai savoir aussi si j'ai le droit a la prime de transport et tant donner que je fait 50 KM aller retour avec ma voiture personnel pour aller travaillé.
Merci de me répondre au plus vite

2 messages

21/09/2011 23:28

Merci pour c'est réponse.

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P.M. · Answer 1 · 21/09/2011

Bonjour,
Pour le travail de nuit, il convient de se rapporter aux dispositions Travail de nuit Accord du 23 janvier 2002 en annexe de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et il semble qu'effectivement vous n'ayez pas droit au panier de nuit mais comme apparemment, il s'agissait d'un usage, l'employeur aurait dû après information des représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise et individuelle de chaque salarié concerné, respecter un délai de prévenance...
Pour l'indemnité de transport, il semble que vous y ayez droit suivant ces dispositions : Indemnité de transport Avenant du 23 janvier 2002
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.