Allocations Pole Emploi et congés payés CIBTP

Bonjour,

Voici ma question :
Depuis Mai 2013 j'étais en CDI dans une entreprise de Batiment mais en Aout 2013 la société étant fermé pour congés et n'ayant pas acquis assez de droit je n'ai pas été remunéré par le CIBTP (ni par mon employeur) et j'ai donc déclarer 0€ de revenus à Pole Emploi qui m' a donc indemnisé cette période.
En Aout 2014, mon entreprise etant fermé jai appeler le 3949 pour savoir comment déclarer mes revenus que j'ai reçu par la Caisse des Congés Payés et ont m'à répondu qu'etant donné que ce n'était pas du travail effectif payés par mon employeur je ne devais pas déclarer le montant de mes congés payés.
A ce jour Pôle Emploi m'envoi un courrier de trop perçu et me demande de rembourser la modique somme de 3690€.
Après avoir essayer d'obtenir des informations auprès du 3949 je ne sais toujours pas car chaque conseiller à une version différente.
Le trop perçu est-il vraiment justifié?
Si oui, n'ayant pas les moyens de les rembourser, puis je demander une remise gracieuse et auprès de qui?
Merci d'avance pour votre aide...

Bonjour,
Vous devez déclarer à Pôle Emploi tout revenu ayant une source professionnelle et les indemnités versées par une caisse de congés payés le sont, elles sont également imposables...
Il faudrait déjà savoir à quoi correspond le trop perçu qui semble très élevé et vous devriez pouvoir obtenir au moins des délais en vous adressant au service qui vous les réclame et qui pourrait vous indiquer la marche à suivre pour demander une remise gracieuse qui me semble difficile à obtenir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie de votre reponse mais je vous explique pourquoi cette question :
1)Pole Emploi ne prends pas en compte les revenus provenant de la Caisse des Congés Payés pour le calcul du montant des allocations journalières
2) Dans l'espace actualisation il est demandé le nombre d'heures travaillé et le salaire (aucune autre case afin de rentrer les CP)et d'envoyer la fiche de paye donc il est inscrit dessus 0€
3)Si j'ai bien compris seul le travail "effectif" est pris en compte (pour moi les CP payés par la Caisse de congé intempéries BTP n'est pas du travail effectif)
Et le plus drôle c'est que même le Pole Emploi ne sont pas sûr...

Bonjour,
Pôle Emploi ne prend pas en compte pour fixer le salaire journalier de référence les indemnités versées par la caisse de congés payés car ce ne sont pas des salaires sur lesquels il y a cotisation mais ceux versés par l'employeur pendant les 12 mois qui précèdent la rupture...
Il n'y a pas que des salaires qui sont à déclarer en dehors des période de maladie, c'est le cas d'autres revenus comme ceux perçus par une activité non salariés...
Si l'indemnité de congés payés non pris avait été versée par l'employeur dans le solde de tout compte, elle aurait généré un différé d'indemnisation...
Si Pôle Emploi ne sait réellement pas ou n'est pas sûr, alors, ils ne devraient pas vous réclamer de trop perçu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Pourquoi Pole emploi ne prend pas en compte les congés payés(venant de la caisse) dans le salaire de référence? Un employeur payant les congés payés déduit-il les congés payés? C'est un peu compliqué tout cela... Merci pour votre aide.

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon d'autant plus que vous n'avez pas tenu compte de l'explication qui est donnée précédemment :
Pôle Emploi ne prend pas en compte pour fixer le salaire journalier de référence les indemnités versées par la caisse de congés payés car ce ne sont pas des salaires sur lesquels il y a cotisation mais ceux versés par l'employeur pendant les 12 mois qui précèdent la rupture...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.