Arret heures supp.Quelle compensation ?

Question

1 message

01/05/2011 12:59

Bonjour,

Je fais depuis 4 ans 38 heures supp par mois le WE une fois sur 2. avec 1 journee de repos tous les mercredi pour rester dans la legalité . Mais bientot ces heures vont etre supprimés . Ce qui va entrainer une baisse significative de mon salaire . ce contingent d'heurs supp n'etant pas mentionné dans mon contrat de travail de 38h/semaine, peut on demander à l'employeur une compensation pereine ? j'ai entendu parler d'usage... Dois je engager un avocat du droit du travail pour engager une procedure ?

Merci de vos reponses

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P.M. · Answer 1 · 01/05/2011

49425 messages

01/05/2011 14:38

Bonjour,
Le fait d'accomplir des heures supplémentaires même régulièrement et depuis une longue période ne constitue pas un usage...
Vous pourriez toujours vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.