bonjour,
c'est absolument illégal .
Vous êtes sous contrat de droit privé ,léducation nationale se doit d'appliquer le code du travail et non ses propres règles.
Vous refusez et vous envoyez une lettre de mise en demeure à vous payer votre salaire normalement ,sous peine de saisir le CONSEIL DES PRUD'HOMMES EN REFERE avec demande de dommages et intérêts.(lettre recommandée AR)
C'est le CPH qui est compétent .
L'éducation nationale ,coutumière de ce genre de procédés a été plusieurs fois condamnée pour des faites similaires ,avec les anciens CAE notamment.
Le référé prud'homal est compétent ,c'est gratuit ,rapide et sans avocat.
N'oublions pas de l'EN touche des subventions publiques et c'est nous tous qui payons,ils ne font jamais les choses en règle.
C'est le décret nr2009-1442 du 25 novembre 2009 qui porte création du CUI en remplaseement du CAE et une circulaire du 14 janvier 2010 complette le dispositif.
NE VOUS LAISSEZ SURTOUT PAS FAIRE .
Amicalement vôtre
suji KENZO