augmentation alternant

Publié le 05/12/2023 Vu 1270 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/12/2023 15:18

Bonjour,

Actuellement en deuxième année d'alternance, je suis rémunéré au SMC de ma convention collective (entreprise de travail temporaire) à l'échellon E. Au 1er avril 2023, une augmentation générale des minima internes des salariés de l'entreprise à été mise en place. L'echellon E, bénéficie d'une augmentation de 270. Les conditions d'attributions sont les suivantes : Critères d’éligibilité : être en cdd ou CDI au 01/04/2023 relever des niveaux de classification de branche de A à F inclus ne pas être en cours de préavis au moment du versement Sachant que le site du gouvernement dit : L'apprenti bénéficie des mêmes Droits que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi."

Ma question est : suis-je considéré comme un salarié permenent de l'entreprise et suis-je ainsi éligible à cette augmentation ?

Pour info, lorsque j'ai poser ma question on m'a répondu : "Les alternants ne sont pas concernés par cette grille qui est une grille interne. Le pourcentage des alternants est basé sur le minimum conventionnel ou le Smic selon l’age."

En vous remerciant,

05/12/2023 18:06

BONJOUR

Il est vrai que les alternants sont rémunérés selon une grille spécifique, mais les conventions ou accords collectifs de branches ou d'entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales différentes et/ou évoquer le bénéfice d'une augmentation générale.

Rapprochez vous d'un syndicat représentatif.

Superviseur

05/12/2023 18:18

Bienvenue et bonjour,

J'ajoute que le salaire d'un alternant étant déterminé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, en fonction de son âge et de son niveau de formation, rien ne semble obliger l'employeur a vous augmenter, tant qu'il vous paie le minimum que prévoit la loi il n'a pas l'obligation de vous augmenter.

Je confirme, pour votre cas spécifique, il serait bon de prendre contact avec un syndicat ou même l'inspection du travail.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter