AUGMENTATION SOUS FORME DE PRIME DEPLACEMENT

bonjour
Depuis des années, mon employeur m'a donné une augmentation sous forme "de prime de déplacement" l'entreprise entre temps à été vendue deux fois et toujours cette prime.(PME PLOMBERIE CHAUFFAGE ELEC)
A ce jour, l'employeur, veut supprimer cette "prime" car le délégué du personnel demande que les zones déplacement soient payées (employeur refuse) de ce fait, le délégué à titre perso monte un dossier pour les prud'hommes.
Pouvez vous me dire si une prime ne reste pas acquise ??
Cordialement

Bonjour,
En l'occurrence, la prime de déplacement qu'il conviendrait plutôt d'appeler indemnité doit correspondre à une réalité et c'est bien tout le problème d'avoir masqué une augmentation de salaire de cette manière pour ne pas payer les cotisations sociales...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour votre réponse. Sur la paie, c'est bien notifié prime de déplacement(pas de déplacements réguliers en effet à ce jour)
En ce qui concerne les cotisatons sociales (le repreneur aurait pû en effet mettre le hola.....)
Ma question était surtout savoir si une prime etait acquise si cela fait 10 ans qu'elle apparait sur ma paie

Une prime non contractuelle ou prévue à la Convention Collective applicable n'est jamais acquise puisque même en cas d'usage, elle peut être dénoncée par l'employeur en respectant la procédure mais en l'occurrence, cela n'est même pas le cas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup
Quelle est la procédure pour l'employeur???

Lortsqu'il s'agit réeellement d'un usage, ce qui ne semble pas être le cas présentement, c'est d'en informer les Représentants du Personnel puis individuellement chaque salarié en respectant un délai de prévenance...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.