Augmentation temps travail temps partiel sans avenant

Question

1 message

15/02/2013 23:23

Bonsoir à tous,
J'ai quelques questions qui, j'en suis sûr, obtiendront de rapides et précises réponses de la part des spécialistes de ce forum !

Étant actuellement salarié en temps partiel (10h) dans la grande distribution, j'ai par le passé signé plusieurs avenants portant mon temps de travail hebdomadaire à 35h. J'ai cru lire que les heures complémentaires ne pouvaient dépasser le temps de travail initial de 10% (ou 33,3% cf CC), suis-je en droit d'obtenir le versement de dommages et intérêts ?

J'ai, ensuite, effectué des semaines de travail allant de 25 à 35h sans avoir signé aucun avenant à mon contrat de travail. Ces heures m'ont été payées en heures complémentaires, soit au taux normal. N'étaient-elles pas censées être rémunérées en tant qu'heures supplémentaires ?

J'ai dépassé mon horaire de travail initial à l'occasion de remplacement de collègue ou lors d'accroissement de l'activité.

Merci d'avance de vos lumières. Dernière modification : 15/02/2013

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P.M. · Answer 1 · 16/02/2013

49353 messages

16/02/2013 00:05

Bonjour,
Les heures complémentaires dans la limite de 10 % de l'horaire contractuel ou augmenté par avenant sont payées au taux normal et ensuite majorées de 25 % mais l'employeur ne pouvait pas porter le nombre d'heures du temps partiel à celui d'un temps plein, ce qui vous permettrait de revendiquer d'être maintenant définitivement à temps plein...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.