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Bonjour,
Je fais partie de la convention collective n°3292. Je vois sur ma feuille de paie l'avantage en nature (repas) pris en compte dans le salaire brut. Et je constate en bas de la feuille une ligne déduction pour l'avantage en nature. Soit salaire brut - les charges sal. - l'avantage en nature = le net à payer.
Pourquoi nous donner quelque chose d'un coté pour payer des charges dessus et l'enlever après..
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Parce que l'avantage en nature que constitue la fourniture de repas doit effectivement être assujetti au cotisations sociales...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour,
C'est le principe même de l'avantage en nature.
Un avantage en nature, c'est pour faire simple, une partie du salaire qui n'est pas versée en argent mais sous une autre forme, repas, véhicule de fonction, logement de fonction, etc.
Cette partie de salaire, bien que non versée en espèces, est assujettie aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. L'employeur doit donc la faire apparaitre dans le salaire brut (pour le paiement des charges sociales) et le salaire net imposable (pour le paiement de l’impôt), mais il la retire ensuite du net à payer puisque ce n'est pas de l'argent qu'il doit vous donner.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Je travaille le dimanche de 9h30 à 13h30 et de 15h à 18h30 (c'est un salon de thé), je pourrais rentrer chez moi mais cela permet d'avoir un relationnel autre que le travail avec l'équipe. Est il possible d'amener mon repas et ainsi supprimer l'avantage en nature de la feuille de paie ?
Cordialement
Bonjour,
Cela ne changerait rien, à partir du moment où l'employeur met à votre disposition le repas, il est en droit de vous imposer l'avantage en nature...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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