Avantage en nature voiture de fonction

Publié le 19/01/2018 Vu 1563 fois 5 Par
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18/01/2018 17:27

Bonjour je vous contacte par rapport aux avantages en nature pour une voiture.
J'ai une une voiture le 1er février 2016 jusqu au 1 er septembre 2017 qu' il m a récupéré suite à arrêt de travail. Et surprise fin septembre régularisation avantage en nature de 18 mois donc salaire sur ma fiche de paie à -230 euros.
Cette voiture n avait aucune trace écrite à mon nom, était il dans ces droits.

Merci pour votre aide

18/01/2018 21:49

Bonjour,
Une régularisation tardive d'avantage en nature peut effectivement représenter beaucoup d'un coup !

18/01/2018 22:43

Bonjour,
Normalement l'employeur ne peut pas récupérer le véhicule de fonction pendant un arrêt-maladie...
L'employeur ne peut pas régulariser l'avantage en nature en prélevant plus de 10 % du salaire ou à la rigueur en appliquant le barème des saisie sur rémunérations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/01/2018 08:11

Bonjour merci pour votre réponse. Est il possible de récupérer une partie du préjudice. Si oui quel est la démarche à effectué? Merci

19/01/2018 08:28

Bonjour,
J'ignore pendant combien de temps l'avantage en nature vous a été retiré et si vous l'avez récupéré depuis...
D'autre part, si vous avez la preuve que c'est l'employeur qui vous l'a retiré, ce qui impliquerait un écrit...
Les litiges qui ne peuvent pas se régler à l'amiable sont de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/01/2018 11:34

Je pensais que vous parliez du préjudice constitué par le retrait de la voiture de fonction depuis votre arrêt-maladie...
Vous pourriez très bien avoir rendu volontairement la voiture de fonction sans que l'employeur ait exigé sa restitution...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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