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Bonjour je vous contacte par rapport aux avantages en nature pour une voiture.
J'ai une une voiture le 1er février 2016 jusqu au 1 er septembre 2017 qu' il m a récupéré suite à arrêt de travail. Et surprise fin septembre régularisation avantage en nature de 18 mois donc salaire sur ma fiche de paie à -230 euros.
Cette voiture n avait aucune trace écrite à mon nom, était il dans ces droits.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Une régularisation tardive d'avantage en nature peut effectivement représenter beaucoup d'un coup !
Bonjour,
Normalement l'employeur ne peut pas récupérer le véhicule de fonction pendant un arrêt-maladie...
L'employeur ne peut pas régulariser l'avantage en nature en prélevant plus de 10 % du salaire ou à la rigueur en appliquant le barème des saisie sur rémunérations...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour merci pour votre réponse. Est il possible de récupérer une partie du préjudice. Si oui quel est la démarche à effectué? Merci
Bonjour,
J'ignore pendant combien de temps l'avantage en nature vous a été retiré et si vous l'avez récupéré depuis...
D'autre part, si vous avez la preuve que c'est l'employeur qui vous l'a retiré, ce qui impliquerait un écrit...
Les litiges qui ne peuvent pas se régler à l'amiable sont de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je pensais que vous parliez du préjudice constitué par le retrait de la voiture de fonction depuis votre arrêt-maladie...
Vous pourriez très bien avoir rendu volontairement la voiture de fonction sans que l'employeur ait exigé sa restitution...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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