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Bonjour,
Je voulais savoir quoi en penser, étant en contrat de professionnalisation, d'avoir un salaire diminué de 400€ sans m'avoir prévenu (qui va surement être renouvelé)
La raison serait une faute grave dont je serais apparemment l'unique responsable. Ce qui est entièrement faux. D'autant plus que cette faute serait issue d'une mission que je ne maîtrisais pas, et qu'aucun de mes supérieurs ne maîtrisaient non plus.
A raison de 9-12h de travail par jour (35h fixées sur le contrat), cela est-ce normal ? Je veux juste savoir si légalement, ça tient la route et je ne sais pas vraiment à qui m'adresser ni ou regarder sans lire 20 pages de doc que je ne comprends pas.
Merci d'avance et bonne journée !
Bonjour,
Toute sanction pécuniaire est prohibée par l'art. L1331-2 du Code du Travail :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, que préconisez vous de faire ?
De faire valoir ce texte à l'employeur et que s'il ne veut pas en tenir de lui indiquer que vous saisirez le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Pour cela, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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