Bénéficier de : Intéressement/Participation > ancienneté ?

Question

1 message

07/03/2017 11:55

Bonjour à toutes et tous,

Embauché en CDI le 1er Octobre 2016 dans un groupe international, le RRH m'a signifié que je n'aurais droit à l'intéressement et la participation qu'en 2018 pour l'exercice 2017.
Selon ses dires, il faut réaliser une année complète pour en bénéficier.

Je me renseigne sur des sites aux sources fiables et je lis la même chose :
"Tout salarié doit bénéficier de l'intéressement et de la participation. Il est cependant possible de prévoir une condition d'ancienneté de maximum 3 mois".

Arrivé le 1er Octobre 2016 (et toujours présent), j'ai travaillé tout juste 3 mois en 2016, et de ce fait je pense devoir bénéficier de ces avantages. Peut-être au prorata (1/4 de l'année) mais je devrais pouvoir en bénéficier?

Quelqu'un pourrait-il me confirmer ou non mon droit à bénéficier de l'intéressement et de la participation de mon entreprise (versé Mars 2017)?

Vous remerciant,
Benjamin

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P.M. · Answer 1 · 07/03/2017

49425 messages

07/03/2017 16:36

Bonjour,
C'est totalement faux, effectivement, un temps de présence supérieur à 3 mois ne peut pas être exigé pour avoir droit à la participation et à l'intéressement suivant l'art. L3342-1 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.