Bonus suite à démission en début d'année

Publié le 10/02/2016 Vu 1518 fois 1 Par
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10/02/2016 19:50

Bonjour,

Je suis salariée depuis le 3 mars 2014 dans un cabinet de conseil. Je suis partie en congé maternité entre le 28 mai et le 1er octobre 2015.
Le 18 janvier 2016, j'ai posé ma démission pour rejoindre une autre société. Mon préavis a été réduit à 2 mois et demi et je quitterai les effectifs de ma société actuelle le 31 mars.

J'ai obtenu pour l'année 2014 une prime de 5000 € bruts. Prime mentionnée dans mon contrat comme ceci :"A cette rémunération pourra s'ajouter une rémunération variable, totalement discrétionnaire. Cette rémunération variable n'est donc en aucun cas garantie, mais pourrait, le cas échéant, représenter une part substantielle de votre rémunération globale".
Sachant que les primes sur objectifs 2015 seront versées le 25 mars prochain, et que je serai donc officiellement salariée de la société, ai-je droit à cette prime ?
Je comprends évidemment que mon patron actuel ne souhaite pas me la régler, estimant que cela n'est pas logique et qu'il préfère favoriser les collaborateurs qui restent... Je conçois le principe, mais trouve également injuste le fait de m'exclure totalement, et ce alors que 1. mes objectifs, même si cela n'a pas été reconnu puisque j'ai été zappée du processus d'entretien annuel, ont été atteints malgré mon congé maternité de 4 mois, et que 2. je "joue le jeu" et tâche de rester impliquée un maximum pendant mon préavis que j'aurais aimé réduire davantage.

Je précise aussi que mon entretien annuel a tout simplement été annulé. Si je tiens à cette prime, dois-je exiger cet entretien ?

Merci par avance de votre éclairage sur le sujet.

Cordialement

10/02/2016 21:10

Bonjour,
La formulation contractuelle ouvre volontairement la voie à permettre à l'employeur de prétendre qu'il reste maître du versement de la prime ou pas mais je pense que le Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi, pourrit considérer que si elle est versée à tous les salariés d'un même groupe vous est due même si vous quittez l'entreprise puisque vous étiez présente pendant la période d'acquisition...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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