9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour a tous,
j'ai beaucoup de mal a comprendre le mode de calcul des congés payés, donc voila je suis commercial avec fixe + commissions,mon salaire de base est de 1493 € brut + ma prime d'ancienneté de 134.37 € brut soit 1627.37 € brut, du 1/06/15 au 31/05/16 j’ai touché 42817.56 € brut
en aout 2016 j'ai pris 12 jours de congés, voici ma fiche de paie :
salaire de base base :151.67 tx sal: 9.844 mt sal :1493
absences congés base :12 tx sal: - 75.108 mt sal :-901.29
congés payés base :12 tx sal: 142.75 mt sal : 1712.70
prime d’ancienneté : 134.37
total brut : 2438.78
d’après ce que je comprend le taux utilisés pour les absences congés c'est le salaire de base + prime d’ancienneté soit 1627.37/ 21.667 = 75.108
pour les congés payés les 10 % soit 42817.56 x1/10= 4281.76
4281.76/30 j = 142.72 x 12 j= 1712.70
quand je fais le prorata de mon salaire moyen 4281.76 / 1627.37 mon salaire est 2.63 x supérieur au salaire de base + prime d’ancienneté
alors quand je regarde le taux des congés et celui des absences 142.725 / 75.108 cela donne un ratio de 1.90 donc cela veut dire que je perd de l’argent quand je suis en congés.
je vous remercie d'avance pour vos explications
cordialement
Bonjour,
En fait, si l'employeur compte comme cela, la retenue aurait dû être de 1627.37 x 10 jours ouvrés / 22 jours ouvrés pour le mois considéré = - 739.85 € et l'indemnisation des congés payés de 42 817.56 x 10 % = 4 281,76 x 12/30 = 1 712.70 € ou le maintien du salaire de juillet 2016 si cela est plus favorable pendant la période de congés payés + commissions lorsque vous étiez présent...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
merci pour votre réponse comment puis je prouver a mon employeur qu'il se trompe, il me dit que c'est le logiciel de paye qui calcul directement et qu'il n'est pas possible qu'il y'ait des erreurs.
pour ce qui est du mois de juillet 2016 j'ai touché 4315.36 € brut.
merci cordialement
Bonjour,
Vous pourriez vous référer à :
- l'Arrêt 80-40359 de la Cour de Cassation :
Si l'accord de mensualisation du 10 juillet 1970 a pour objet de garantir au salarié une rémunération mensuelle constante, la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré.
- l'art. L3141-22 du Code du Travail sachant qque la version à partir du 10 août 2016 est celle qui figure à l'art. L3141-24...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous propose aussi ce dossier...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter