Calcul heures complémentaires cdi temps partiel

Question

10 messages

18/01/2016 15:33

Bonjour à Tous,
Ma question concerne la méthode de calcul des heures complémentaires lors d'un contrat de travail à temps partiel.
Voici un exemple que j'ai réalisé, est-ce que vous pouvez svp me confirmer si mes calculs sont exacts:
Contrat cdi de 92h30 heures mensuelles réparties sur 6 jours
Exemple pour le mois de Juillet 2015 :
Nombres d'heures effectuées : 147 heures
Salaire de base 92,50 x 9,61=888,93
Heures complémentaires à 10%= 9,25 =97,78
Heures complémentaires à 25%= 45,25 =543,57
Avantage en nature: 37x3,52 = 130,24
Pime de coupure: 16x3 = 48,00
Total brut = 1708,51
Dans cet exemple, j'ai réalisé un nombre d'heures supérieur à la limite prévue par la législation (maxi = 1/3 des horaires prévues au contrat) et je comptabilise donc toutes les heures effectuées au dessus du 1/10iéme à un taux de 25% est-ce la solution ?
Je calcule cette fiche de paie en heures, dixiémes et centiémes : oui/non ?
Merci de votre attention et de votre réponse. Cordialement.
__________________________
Corys

10 messages

18/01/2016 23:07

Merci beaucoup pour votre réponse rapide, claire et précise.
Je poursuis donc la vérification de mes fiches de paie tout en tenant compte des éléments que vous m'avez confirmés et des précisions que vous m'avez indiquées.
Cordiales salutations. Corys.
__________________________
Corys

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 18/01/2016

Bonjour,
Normalement, effectivement, le nombre d'heures complémentaires ne peut pas dépasser un tiers de l'horaire initial et encore, il faut qu'une Accord collectif le prévoit avec mention au contrat de travail à temps partiel...
Même si aucune règle légale n'est applicable dans ce cas de dépassement, il semble que votre calcul soit correct sans pouvoir vérifier l'avantage en nature et la prime de coupure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.