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Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment se calcul une prime annuelle lorsque sur la convention il est notée : ne peut pas être inférieur à 174 fois le taux horaire.
y-a-t-il une formule de calcul?
merci par avance
Bonjour,
Si vous nous donniez l'intitulé exact de la Convention Collective à défaut de son numéro, avec la référence de la disposition à laquelle vous vous référez, ce serait plus facile de vous répondre en connaissance de cause...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
convention 3138 imprimerie du labeur et industrie graphique.
annexe IV bis "prime annuelle" paragraphe 6
y a un avenant de cette annexe au 11/05/2006
Donc, il convient de se reporter à l'Annexe ANNEXE IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel à la Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. mais sauf omission de ma part, je n'ai pas trouvé l'avenant en question...
Ce qui faut retenir apparemment concernant son montant c'est :
1. Il est institué dans chaque entreprise une prime annuelle conventionnelle correspondant à 1 mois de rémunération et calculée sur la base du salaire de l'intéressé au moment de la liquidation de la prime. Cette prime comprend un douzième des éléments constants de la rémunération (notamment les compléments de réduction du temps de travail, les majorations pour heures de nuit, les primes régulières et constantes qui sont la contrepartie directe de l'activité du salarié et les commissions commerciales), à l'exclusion notamment des heures supplémentaires (1), de ladite prime annuelle, des primes à caractère aléatoire, comme par exemple celles ayant un caractère général d'intéressement aux résultats de l'entreprise
6. Le mode de calcul issu de ce dispositif ne peut être inférieur à 152,25 fois le taux horaire de l'intéressé incluant la totalité du complément de réduction du temps de travail tel qu'il apparaît sur le bulletin de salaire du salarié.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour votre réponse.
oui c'est bien l'article que j'ai lu. mais je ne comprends pas la méthode de calcul. il faut prendre le taux horaire et le multiplier par 152.25 ?
Cela devrait correspondre à un mois de salaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
c'est noté! merci bien!
bonne soirée
cdlt!
ed
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