CALCULER LES RTT ET HS INTERIM

Question

1 message

21/05/2013 10:03

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis intérimaire et j'ai le contrat suivant :

BASE HORAIRE MENSUELLE : 151,67 HEURES
DE LA 36EME HEURE A LA 38EME HEURES :COMPTEUR RTT
AU DELA DE LA 39EME HEURE : HS A 25%

A chaque jour férié qui se présente sur une semaine de travail, l'agence, comptabilise ma journée férié à 7h, mais sur les 4 jours qui suivent, elle ne tient pas compte ni de mes RTT ni de mes heures supplémentaires.

La sté utilisatrice nous impose de travailler 7.60H par jour soit 38H par semaine, pour la semaine travaillée sur 5 jours ouvrés, l'agence comptabilise bien le détail suivant :

35H : HEURES NORMALES
3H : RTT

Mais dès qu'un jour férié se présente, elle comptabilise de la manière suivante :

JOUR FERIE : 7H HEURES NORMALES
4 JOURS TRAVAILLES : 30.40 HEURES PAYEES EN HEURES NORMALES

Par conséquent, je suis en total désaccord avec mon agence, car ce n'ai pas parce que je travaille 4 jours dans la semaine que je n'effectues pas mes RTT et HS.
Pour moi, cela devrait être comptabilisé de la manière suivante :

JOUR FERIE : 7 HEURES NORMALES
4 JOURS TRAVAILLES : 28 HEURES NORMALES + 2H40 RTT ET si HS A 25%.

Je ne suis pas sur un contrat de 38H mais un contrat de 35H+RTT et à compter toutes mes heures en heures normales, cela fait descendre le taux horaire.

Je vous remercie d'avance pour toutes vos informations et votre aide afin de comprendre.
Dans cette attente,
Bien cordialement.

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P.M. · Answer 1 · 21/05/2013

49421 messages

21/05/2013 11:25

Bonjour,
C'est cependant l'agence d'intérim qui a raison car un jour férié chômé n'étant pas du temps de travail effectif, il n'est pas générateur d'heures supplémentaires, ceci a été confirmé par la Jurisprudence, en revanche, il devrait vous être payé pour le temps habituel de travail, apparemment, 7,60 h...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.