Changement date pour payement salaire

Cela fai 15 ans que je travail dans une societe.celle ci vien de nous annoncer que les salaires ne seront plus verses le 28 ou 29 du moi mais entre le 5 et le 8 du mois suivant suivant le calendrier qui nous sera donner plus tard.c est a dire en novembre on sera payer le 29 novembre et en decembre on sera paye entre le 5 et le 8 janvier l employeur a t il le droit de le faire merci de me repondre au plus vite faut peut on refuser ce changement de date merci d avance

Bonjour,
L'employeur va vraisemblablement pratiquer le décalage de la paie et donc celle de décembre sera comptée sur 2014...
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui je fai parti des delegues du personnel et je voudrai en savoir plus merci

Il faudrait donc savoir maintenant si vous avez été consultés comme normalement l'employeur aurait dû le faire ou au moins le Comité d'Entreprise s'il y en a un...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il nous on pa consulter pour savoir si on ete d accord a la reunion il ns on di qu il changer que ca serai pu le cabinet comptable mai la compta du siege.donc la paye de novembre sera verser le 28 ou 29 novembre et la paie de decembre entre le 5 et le 8 janvier selon les date kil von nous donner il n y a plus de CE

Bonsoir,
Cela est possible ,à condition que le patron verse un acompte équivalent aux nombre de jours de décalage de la paye par rapport à la date de paye actuelle .Entre deux paye ,il ne peut pas y avoir plus de 1 mois calendaire de décalage.En décalant de cette façon ,le salarié perd plusieurs jours de paye Même avec accord des délégues du personnel ou du CE ,c'est illégal ,sans versement d'un acompte; j'appelerai cela de jonction entre l'ancienne date et la nouvelle date.De plus cela peut changer beaucoup de choses pour les salariés ,car les loyers etles prélévements se font généralement le 01 ou le 02 du mois.Et en cas d'agios c'est l'entreprise qui devra assumer les frais.
Amicalement vôtre
suji KENZO

L'employeur ne peut pas imposer aux salariés le versement d'un acompte lequel peut être demandé après la première quinzaine de travail mais heureusement le salarié ne perd aucun jour de paie, en revanche, il la perçoit plus tard ce qui bien sûr peut avoir des conséquences sur la gestion de son budget sans avoir à les détailler...
Je ne vois pas quelle disposition légale organise le décalage de la paie même si l'employeur devrait se préoccuper de ces problèmes...
Pourquoi il est important de savoir si les Représentants du Personnel ont été consultés, c'est pace que si cela n'est pas le cas, il y a pratiquement délit d'entrave et ainsi ils pourraient faire revenir l'employeur sur sa décision prise de cette manière...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

On a pas ete consulter on nous la imposer car on avai demander si les paie serai toujour verser a la meme date et de la on nous a dit que ca serai plus en fin de mois mais en debut de mois suivant on a repondu que c etait pas possible car on z des prelevements il nous on repondu que c etai comme ca et qu on devai s organiser pour changer les date de prelevement

Bonjour,
Je vous ai répondu sur l'importance de l'absence de consultation des Délégués du Personnel replissant les fonctions dévolues au Comité d'Entreprise...
Ce n'est normalement pas les salariés qui doivent s'adapter aux décisions de l'employeur mais celui-ci qui doit respecter les dispositions légales car il ne va pas ainsi imposer un acompte pour toutes les fin de mois à venir...
Par ailleurs, comme je l'ai indiqué également, se pose le problème du rattachement de l'année fiscale de la paie de décembre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Question pose:paie toujour a meme date
Reponse:a l heure actuel la paie est versee en fin de mois vers 28/29 du mois en cour
La paie sera centraliser et internaliser au nouveau groupe a compter du mois de janvier
Le salaire sera par virement a compter du 5 du mois suivant?
A l heure actuelle les salaries peuvent demander un acompte jusqu au 14 du moi en cours et il sera vire le 15 du mois au 1er janvier les acompte seron toujour diponible sous reserve de les demander avant une certaine date fixe dans le moi.
A savoir j ai oublier de presicer on a changer de direction suite a un rachat

Question pose:paie toujour a meme date
Reponse:a l heure actuel la paie est versee en fin de mois vers 28/29 du mois en cour
La paie sera centraliser et internaliser au nouveau groupe a compter du mois de janvier
Le salaire sera par virement a compter du 5 du mois suivant?
A l heure actuelle les salaries peuvent demander un acompte jusqu au 14 du moi en cours et il sera vire le 15 du mois au 1er janvier les acompte seron toujour diponible sous reserve de les demander avant une certaine date fixe dans le moi.
A savoir j ai oublier de presicer on a changer de direction suite a un rachat

Il ne s'agit pas de la période de paie mais de la date du versemlent et si la paie de décembbre n'est versée qu'en 2014, c'est normalement sur cette année fiscale qu'elle doit être déclarée...
Par ailleurs, comme Délégué du personnel, vous n'êtes pas forcé de vous contenter des réponses de l'employeur mais pourriez argumenter pour défendre les salariés en plus de faire respecter votre mandat et les obligations de l'employeur en matière de consultation...
En cas de rachat, les contrats de travail doivent continuer à être exécutés aux mêmes conditions...
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Cordialement.

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Y a t il un texte de loi ki peu nous servir a nous defendre a ce suet

De plus la societe a ete racheter fin 2012 et il decide de ce changement car nos bureau sont delocaliser en novembre
De plus nous venon d apprendre que les mur de la societe son en vente avec disponiblite immediate sachant que le bail cour jusqu en 2015.le nouveau proprieraire qui va racheter les mur et il en droi de rompre le bail si oui quel est le delai legal pour rompre un bail?
Que devien le personnel?sachant que nous avon trouver l annonce par hasard sur internet et qu au paravant on nous a dit qu on ne partirai pa.
Quel est le delai legal ke le patron doi informer ses employer si les locau st vendu?
A t il le droi de deposer le bilan ou de nous licencier a tout moment

Quel est le delai legal pour nous informer que devienne les employer si y a un rachat immediat

Quel est le delai legal pour nous informer que devienne les employer si y a un rachat immediat

Mais vous devez quand même bien connaître le rôle dévolu aux Délégués du Personnel, je vous propose ce dossier...
On ne va pas pouvoir aborder tous les problèmes y compris ceux qui concernent le droit de l'immobilier mais même en cas de rachat des murs le bail continue à se poursuivre...
Il vaudrait mieux prendre les problèmes quand ils arrivent et pour pouvoir "déposer le bilan", il faudrait déjà que l'entreprise soit en cessation de paiement...
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Cordialement.

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Merci pour les info

On fait 33h09 par semaine et tout les mois on est payer sur une base de 143h65par mois idem tout les mois meme en fevrier. Total sur une annee est ce qu on est payer sur une base de 35h ou pa sachant que la societe ns a fait des contrat a 33h09 par semaine ce qui represente un temp complet pour l entreprise et avant il y avait les 25h/semaine pour un temp partiel qui aujourd hui n existe plus

Bonjour,
Il faudrait savoir quels ont été les contrats signés mais il est évident que si les salariés ont accepté des temps partiel, il ne sont payés que sur cette base...
Si les contrats de travail sont à temps plein, les salariés doivent être payés sur la base de 35 h par semaine soit 151,67 h par mois...
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Cordialement.

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On a signe des contrat de travail a 33h09 considerer temps plein de l entreprise donc payer 143h65 par mois

Soit le contrat de travail est à temps plein soit il est à temps partiel mais dans ce cas, il ne peut pas être considéré à temps plein...
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Cordialement.

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Merci encore

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Bonjour,
Arnaque à fuir...
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Cordialement.

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