9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai quitté mon ancien employeur et lorsque j'ai été pour récupérer mon solde de tout compte et mon dernier chèque, j'ai remarqué que celui ci n'était pas à mon prénom+nom. Je crois qu'ils ont interchangé mon chèque et celui d'une autre fille car nous avons toutes les deux le même nom de famille.
La directrice m'a alors dit, on renvoie ca au service de paye (cest une chaine de magasin, il y en a partout en france et les payes sont gérées par le siege social) et on vous rappelle. J'attends 2-3 semaines, je retourne sur place, je vois l'assistante de la directrice qui me dit qu'ils ont oublié mon cas, et que dès qu'ils s'en occupent et dès qu'ils auront recu les bons documents ils me rappelleront.
Je laisse passer encore du temps attendant leur appel, je retourne sur place, elle me dit "ben il faudra nous signer une lettre de desistement comme quoi vous n'acceptez pas le cheque #xxxx a votre nom, mais on a eu un probleme de courriel et on a perdu la lettre envoyé par le siege social, et ils refusent que jen fasse une moi meme et que je leur renvoie moi meme. Je retourne donc la semaine suivante signer cette lettre. Réponse: On vous rappellera pour la suite.
Je laisse passer 5-6 semaines je me dit le temps quils mettent de l'ordre dans tout ca, mais evidemment pas de retour de leur part. J'appelle pour savoir où c'en est car pas de nouvelles, on me réponds "bah c'est pas encore réglé votre truc là?" Donc elle verifie avec le siege social, me rappelle le lendemain pour me dire que la lettre de desistement ne sert a rien puisque le chèque a bien été encaissé. Ils me disent d'aller a ma ma banque pour une "levée du secret bancaire". Ma banque me réponds qu'elle ne peut rien y faire, ne peux pas retrouver le chèque encaissé à mon nom si elle ne sais pas dans quelle banque celui ci a été encaissé, le mieux quils puissent faire etant de me donner les relevés qui prouvent que je ce n'est pas moi qui l'ai encaissé. Mon ancien employeur me dit que des relevés bancaires ne prouvent rien et pas valables. Je me doute que la fille de qui j'avais le cheque a elle de son coté recu le mien puis encaissé. L'employeur me dit avoir vérifié avec cette fille qui leur a confirmé quelle avait bien eu son cheque à elle. Evidemment si elle a encaissé le mien, elle n'allait pas le crier sur les toits, surtout que le montant du mien était plus élevé que le sien. Je n'ai signé aucun doc ni rammené aucune fiche de paye chez moi. Mais là, concretement je fais quoi?! Merci bcp
Bonjour,
Je vous conseillerais d'envoyer au siège une lettre recommandée avec AR de mise en demeure d'avoir à régler le problème, en effet seul l'émetteur du chèque peut en l'occurrence savoir si le chèque a été encaissé en consultant ses relevés et par qui en interrogeant sa banque vers laquelle il est revenu...
De toute façon, s'il a été remis à une personne qui n'était pas le bénéficiaire, cela ne vous concerne pas puisque de votre côté vous n'avez pas encaissé l'autre chèque...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
je connais ce probléme avec les asiatiques qui souvent portent des noms identiques,voir même des mêmes prénons
Seul moyen .c'est l'employeur qui doit se renseigner aupres de sa banque ,sur quel compte et à quel agence bancaire a éte payé le chéque .En cas de réemission de chéque il faudra en plus mettre la date de naissance par sécurité.La banque devra débiter le compte créditer par erreur et recrediter le compte de l'entreprise .
Le mieux serait un virement sur le compte du réel bénéficiaire,à CONDITION DE PRODUIRE UN RIB.
amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour, merci de vos réponses! Donc suite à vos conseils la banque m'a remis une attestation disant que je n'ai pas encaissé ce chèque dans mon compte, même si ca leur sera insuffisant, je la joindrai a la lettre de mise en demeure. J'aimerais détailler les événements dans cette lettre tout en restant formelle et simple, je ne suis pas une habituée des mises en demeure :-/ Puis je exiger des indemnités sans embaucher un avocat? Cela fait quand même depuis octobre, je suis patiente et honnete mais j'ai aussi mes limites, je suis sans emploi et j'ai besoin de ce salaire aussi petit soit-il même si j'ai la chance de n'avoir pas de loyer à payer pour le moment. (j'ai fait mes deux derniers jours en début de mois+paiement vacances, c'est petit mais pas rien non plus)
Bonjour,
Vous pouvez demander réparation de l'ensemble du préjudice...
Même si vous devez saisir le Conseil de Prud'Hommes, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, merci à tous pour vos conseils, suite à cela je leur ai envoyé une mise en demeure avec délai de trente jours incluant une attestation de la banque qui dit que cheque °xxxx n'a pas été encaissé dans mon compte °xxxx, avec toutes les infos détaillées des événements etc,le tout avec un délai de trente jours pour résoudre l'affaire.
J'ai recu une réponse négative sur ma boite vocale ce matin, me disant en gros qu'ils avaient pris connaissance de ma lettre mais qu'à leur niveau ca ne changeait rien du tout, puisque le chèque a été encaissé, et que c'est bien à ma banque de faire les vérifications avec le numero du cheque et la date d'encaissement. Chacun se renvoie la balle. Ils ne pensent même pas à faire les vérifications au niveau du compte de l'autre fille(celle qui a possiblement recu mon chèque puisque moi j'avais le sien) ils la croient sur parole que de son coté tout est nickel! Franchement je me bat pour 228 euros, et ils me désespèrent.
Donc à ce niveau, le seul recours que j'ai, c'est les prud-homme c'est bien ca? Je n'ai aucune preuve de tout ce que j'avance malheureusement, je veux seulement que quelqu'un vérifies où et par qui ce foutu chèque a été déposé, c'est pas si compliqué non?! Ca éviterais toute une procédure, puisque la réponse se trouve là! Ce truc de levée du secret bancaire, ca ne permets pas à une banque de vérifier en même temps dans toutes les banques une information comme celle là?
Merci beaucoup pour vos conseils à tous.
Bonjour,
De toute façon, vous n'avez pas à tenir compte d'une réponse orale qui en plus est absurde car je me demande bien comment votre banque pourrait vérifier qui a encaissé un chèque dont elle n'a jamais vu la couleur alors que le tiré c'est à dire la banque de votre employeur elle posède ce chèque et est en mesure de savoir par qui il a été encaissé...
De toute manière, vous avez fait le nécessaire et de plus avez une attestation de votre banque comme quoi le dit chèque n'a pas été encaissé par vous...
Vous pourriez donc effectivement saisir le Conseil de Prud'Hommes en réclamant tous le frais en plus du montant du chèque car tant que vous n'avez pas de réponse écrite de l'employeur, vous ne pouvez pas déposer plainte...
Le secret bancaire n'a rien à voir avec cela...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour.
La banque de l'employeur peut trouver facilement la traçabilité de ce chéque ,c'est une tres mauvaise volonté de l'employeur qui mérite réparation .devant le CPH,il faudra bien qu'il prouve qui a encaissé le chéque,
amicalement vòtre
suji kenzo
Bonjour, je vous remercie de votre réponse rapide, c'est effectivement ce que je croyais, ils ne veulent pas faire leur propre vérifications appronfondies. Bon hé bien me reste les pruhommes je présume.
Par contre si l'employeur n'émet jamais de réponse écrite, cela veut dire que je ne pourrai jamais porter plainte?? Finalement s'ils souhaitent que j'abandonne ils ont bien pensé leur affaire.
Merci à vous et bonne soirée
Déposer plainte au pénal est une chose, saisir le Conseil de Prud'Hommes en est une autre et c'est ce que vous pouvez faire, là, l'employeur devrait prouvez qu'il vous a réellement payé votre solde de tout compte, ce qu'il lui sera impossible si vous montrez l'attestation de votre banque et la lettre recommandée sans réponse satisfaisante...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter