Choix de l'employeur de la convention collective

Bonjour,

Je travaille depuis 11 ans dans une menuiserie. Nous fabriquons des meubles pour l'hôtellerie, magasins et pour particuliers.
Sur mon bulletin de salaire apparait le code APE: 3101Z et le nom de la convention : Convention collective du Bâtiment.

Mais cette convention ne correspond pas à l'activité précise de l'entreprise contrairement à la convention collective de fabrication de l'ameublement (3101Z); qui est bien plus avantageuse pour le salarié, notamment sur les primes.

Mon employeur a t-il le droit de choisir la convention du Bâtiment?
Dans le cas contraire, puis-je demander réparation aux prud'hommes?

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du personnel dans l'entreprise...
Si vous engagez une procédure devant le Conseil de Prud'Hommes avec un dossier insuffisamment élaboré, vous risquez d'être débouté, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il n'y a jamais eu d'élection de délégué personnel dans l'entreprise donc nous n'avons aucun représentant du personnel.

Mais cela ne change rien au fond du problème: est-ce qu'un employeur peut prendre une convention ne correspondant pas à l'activité principale de l'entreprise pour moins payer ses salariés?

Cela change dans la mesure où les Représentants du Personnel sont mieux armés pour avoir accès à certains documents qui justement prouvent l'activité principale de l'entreprise laquelle définit la Convention Collective applicable obligatoirement dans l'entreprise et que ce seraient à eux de traiter le problème...
Si l'employeur pouvait choisir une convention ne correspondant pas à l'activité principale de l'entreprise "pour moins payer ses salariés", je ne vous conseillerais pas pour saisir le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
C'est l'activité principale de l'entreprise qui détermine la convention collective de l'entreprise.Si c'est uniquement de la menuiserie ,ce sera la CCN menuiserie .Si c'est du BPT et une entreprise bien inscrite comme BTP et que ce soit réellement de l'activité principale ,alors se sera la cc du BTP.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Cela a déjà été dit et l'intéressé le sait sans que l'on soit obligé de dire une lapalissade...
Où cela devient un peu plus compliqué, c'est lorsqu'il y a plusieurs activités au sein d'une même entreprise par exemple la fabrication de menuiserie et la pose...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.