convention collective Vente à distance

Publié le 28/05/2009 Vu 5270 fois 1 Par
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28/05/2009 16:18

Bonjour,

A compter du 01/07/09, nous allons changer de convention collective et passer sur la convention collective vente à distance.
Dans cette nouvelle convention collective l'article 30 " Prime ou gratification annuelle" mentionne que le personnel " ouvriers-employés" "agents de maitrise et techniciens" "ingénieurs et cadres" de la vente par catalogue bénéficie d'une prime annuelle qui ne peut être inférieure aux 2/3 du 1/12 des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois [...].

Nous avons bien reçu un courrier nous informant que nous allons effectivement passer sur la nouvelle convention collective et que nos salaires resteraient inchangés. Mais la phrase qui nous intrigue est celle-ci : "Votre rémunération globale brute annuelle ainsi définie intègre forfaitairement toute éventuelle prime annuelle conventionnelle. "

Question : Est ce que cette phrase ci dessus nous informe que nous n'aurons pas de prime ? Sachant que notre salaire de base mensuel n'a pas de prime incluse ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement.

28/05/2009 21:44

Oui, il est fort probable que, par cette formule, votre employeur considère que cette prime sera intégrée au salaire que vous percevez actuellement. En d'autres termes, votre salaire de base va certainement baisser pour tenir compte de la prime conventionnelle. Vous aurez la même rémunération, mais composée d'une manière différente.

Maître Xavier Berjot
http://www.xavierberjotavocat.com

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