Critére de distribution bonus annuel

Bonjour a tous et merci puor l'aide que vous pourrez m'apporter.

Je travail dans un entreprise qui distribue un bonus chaque année, ce bonus est calculé sur les objetcifs de l'entreprise et du groupe.

Jusqu'a la aucun probleme,la ou je me pose des questions, c'est sur le faite que si vous etes salariés en dessous du collegé cadre et maitrise cette prime n'est pas soumise a des objetcifs individuel, par contre si vous faite parties du colleges cadre et maitrise, des objetcifs individuels sont fixés qui eux impacte votre primes.

Y a t-il une obligation pour l'employeur de verser une prime selon les memes critéres pour les personnes qui la touche ou bien il peut fixer des critéres differents en fonction de son grade. etc.

Merci pour vos reponse.

Bonjour,
A priori, il peut être déterminé des objectifs différents suivant les fonctions et le statut...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour votre reponse une petite precision, les maitrises et cadres ont des objectifs personnels mais pas les salariés pour la meme prime, et je trouve ca injuste voir discriminant.Je sais que c'est mon resenti et ma logique, mais pour moi cette prime n'est pas distribué equitablement a cause de ces objetcif individuel pour certain et pas d'autre.

Donc je pensais que les primes devaient etre distribuéq selon des criteres indentique sinon c'est de la descrimination a mon point de vue.

Puis je avoir votre opinion

En tout cas ce n'est pas de la discrimination directe définie à l'art. 1 de la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations...
Sur la discrimination indirecte concernant les critères de calcul d'une prime, il semble que cela ait été tranché par l'Arrêt 11-15296 de la Cour de Cassation :
Une cour d'appel a retenu à bon droit que le contrat de travail pouvait prévoir, en plus de la rémunération fixe, l'attribution d'une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur.

Ayant rappelé que le caractère discrétionnaire d'une rémunération ne permettait pas à un employeur de traiter différemment des salariés placés dans une situation comparable au regard de l'avantage considéré, la cour d'appel, qui a constaté par une appréciation souveraine des éléments de preuve que le salarié n'occupait pas des fonctions de valeur égale à celles occupées par les salariés auxquels il se comparait, a légalement justifié sa décision de rejeter la demande du salarié en rappel de salaire au titre de ses bonus pour 2006 et 2007
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.