demande de dommage et interet

Publié le 03/04/2012 Vu 1505 fois 3 Par
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03/04/2012 17:15

Bonjour,

Est ce que je prétendre à des dommages et intérêts (ou accord transactionnel) une fois le préjudice réparé.

Je m'explique, j'ai eu un accident du travail qui ne m'a pas été indemnisé correctement par mon employeur sur mon bulletin d'octobre 2011. Après avoir fait plusieurs démarches à l'amiable, contacter l'inspection du travail, et sur le point de monter un dossier aux prud'hommes, mon employeur convient enfin après 5 mois de conflit qu'ils ont fait une erreur sur mon bulletin de salaire et proposer de me verser le complément (environ 300 € net).

Ma question est simple, est ce que je peux leur demander des dommages et intérets sur le stress subis pendant ces 6 mois de conflits ?

Quel montant je peux prétendre ? Et quel formalisme (lettre simple ou recommandé avec accusé de reception) ?

03/04/2012 17:28

Bonjour,
Il faudrait que vous essayez d'obtenir cela de l'employeur directement mais cela ne devrait quand même pas aller très loin et sans accord amiable, ce serait au Conseil de Prud'Hommes de se prononcer et d'apprécier du montant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/04/2012 17:34

Merci pour votre réponse , mais vous pensé que demander 1.500 euros,ce raisonnable, et si je le fais en référé ? Merci d avance.

03/04/2012 17:41

A mon avis la formation de référé ne se prononcera pas sur des dommages-intérêts et d'autre part, ça me paraît énorme proportionnellement à la somme...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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